Type de cas: Répression de manifestation; Violence à l’égard des communautés autochtones
Date: 27 avril 2013
Lieu: Municipalité de San Rafael Las Flores, Departement de Santa Rosa
Processus judiciaire: S/O
Accompagnement international: S/O
Population affectée: Communautés autochtones
Droits humains affectés: Droit à la vie; Droit à la liberté et à la sécurité de la personne; Droit à l’intégrité physique et morale; Droits territoriaux des peuples autochtones; Droit de ne pas subir de torture ni de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; Droits environnementaux; Droit à la consultation; Droit à la liberté d’expression; Droit d’association et de réunion
Résumé du cas
Depuis 2007, dans la municipalité de San Rafael Las Flores, les communautés autochtones Xinca s’opposent aux opérations de la mine d’argent El Escobal de l’entreprise canadienne Pan American Silver. Les activités minières ont pour effet d’assécher les cours d’eau de la région en plus de quadrupler la pollution d’arsenic présente sur le territoire (Radio-Canada). En 2012, les résultats des consultations communautaires révèlent que la population locale est fortement opposée à l’extraction du minera sur le territoire (Prensa Comunitaria). Les membres du parlement Xinca, opposés à cet extractivisme, sont la cible d’une attaque le 17 mars 2013. Un commando armé enlève quatre leaders communautaires dans le village de Pino Dulce. Exaltación Marcos Ucelo, secrétaire du gouvernement autochtone de Santa María Xalapán est séquestré, torturé et assassiné (Prensa Comunitaria).
Le 12 avril 2013, les forces de l’ordre mènent la charge et expulsent violemment des manifestant·e·s en faisant usage de gaz lacrymogènes, de balles de caoutchouc et de matraques (Prensa Comunitaria).
Le 27 avril 2013, une manifestation pacifique a lieu aux abords de la mine. Le chef de sécurité ordonne une attaque contre la foule. La répression de la manifestation par le personnel de la mine est d’une grande violence : douze personnes sont blessées et un manifestant perd la vie (Radio-Canada).
Après dix ans d’exploitation, les activités de la mine sont suspendues par la Corte de Constitutionalidad en 2017. La Cour ordonne au ministère de l’Énergie de mener un processus de consultation auprès des communautés Xincas. Le 20 juillet 2023, la première phase de consultation a été achevée, mais il faudra attendre février 2023 pour que le processus consultatif dans son ensemble soit terminé (Prensa Comunitaria).
Détails judiciaires
Le 30 juillet 2019, un règlement a été conclu au Canada entre Pan American Silver et les victimes de la fusillade du 27 avril 2013. L’entente prévoit que l’entreprise doit présenter des excuses publiques (The Conversation).
Accompagnement international
Par le biais d’ACOGUATE, le Projet Accompagnement Québec-Guatemala accompagne l’organisation Sociedad Civil Mataquesquintla active au sein du mouvement de résistance contre la mine d’El Escobal (ACOGUATE 2021, p.12). Le PAQG assure également un accompagnement auprès de l’avocat du parlement Xinca et défenseur des droits humains Quelvin Jiménez Xinca. Le PAQG compte parmi les organismes fondateurs d’ACOGUATE.
Actualités
– Albani, Paolina. Concluye preconsulta al pueblo Xinka por el proyecto minero el Escobal. En ligne. <https://prensacomunitaria.org/2022/07/concluye-preconsulta-al-pueblo-xinka-por-el-proyecto-minero-el-escobal/>. Consulté le 4 septembre 2023.
– Jung, Delphine. Le « policier » des entreprises canadiennes à l’étranger, une « coquille vide »? En ligne. <https://ici.radio-canada.ca/espaces-autochtones/1975038/oxfam-amnesty-autochtones-ombudman-policier-entreprises-canadiennes-coquille-vide>. Consulté le 4 septembre 2023.
– Langlois, Marie-Dominik. Minières canadiennes à l’étranger : à quand une véritable politique garantissant le respect des droits humains? En ligne. <https://theconversation.com/minieres-canadiennes-a-letranger-a-quand-une-veritable-politique-garantissant-le-respect-des-droits-humains-121775>. Consulté le 4 septembre 2023.
– Rivera, Nelton. San Rafael Las Flores frente a la brutalidad de las transnacionales, el Estado de Guatemala y Canada. En ligne. <https://prensacomunitaria.org/2013/05/san-rafael-las-flores-frente-a-la-brutalidad-de-las-transnacionales-el-estado-de-guatemala-y-canada/>. Consulté le 5 septembre 2023.
