Politique de confidentialité

Nous pouvons recueillir et traiter divers types de renseignements personnels dans le cadre de nos activités, y compris :

• Des renseignements d’identité, comme un nom ou un prénom ;
• Des coordonnées de contact, comme un nom, une adresse, une adresse électronique et un numéro de téléphone ;
• Des renseignements biographiques comme un titre de poste, le nom d’un employeur, des photos et du contenu vidéo ou audio ;
• Des renseignements relatifs aux préférences de communication, de même que des renseignements connexes comme des commentaires et des réponses à des sondages ;
• Des renseignements relatifs à la facturation et des renseignements financiers, comme une adresse de facturation, de l’information relative à un compte bancaire ou des données de paiement ;
• Des renseignements relatifs à des activités et actions que nous réalisons avec des tiers ;
• Des renseignements relatifs au recrutement, comme un curriculum vitae, des renseignements sur la scolarité et les antécédents professionnels, des détails concernant les affiliations professionnelles et d’autres renseignements pertinents à un recrutement potentiel par le PAQG ;
• Des renseignements sur l’utilisation du site Web et d’autres renseignements techniques, comme des détails concernant les visites sur nos sites Web, votre interaction avec notre publicité et notre contenu en ligne, ou des renseignements recueillis au moyen de témoins et d’autres technologies de suivi ;
• Des renseignements qui nous sont fournis ou que nous produisons dans le cadre de nos actions et activités et qui pourraient, lorsque cela est pertinent, comprendre des catégories spéciales de renseignements personnels (notamment l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, la santé ou l’orientation sexuelle, etc.) ;
• Des données d’identification et d’autres données de vérification des antécédents, comme une copie d’un permis de conduire, d’un passeport ou un numéro d’assurance sociale et recueillies dans le cadre de nos procédures internes ou de nos actions et activités ;
• Tout autre renseignement personnel fourni. Veuillez prendre note que si vous nous fournissez des renseignements personnels au sujet d’autres personnes, vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous nous fournissez leurs renseignements et d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication de renseignements ;
• Le cas échéant, les preuves du consentement qui nous a été donné (date, heure, moyen), dans des circonstances où un tel consentement est nécessaire pour le traitement des renseignements personnels ;
• Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d’enfants ou d’autres personnes âgées de moins de 16 ans. Si vous êtes un mineur de moins de 16 ans, veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement exprès d’un parent ou d’un tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que vos enfants nous ont fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels d’enfants mineurs sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces renseignements de nos serveurs.
• Vous ne pouvez pas nous transmettre de renseignements confidentiels non sollicités. Les courriels non sollicités que nous envoient des personnes qui ne sont pas des donateurs, des bailleurs de fonds, des employés, des membres du conseil d’administration, des stagiaires ou des partenaires ou des alliés du PAQG ne donnent pas lieu aux obligations contenues dans cette politique.

Nous collectons vos renseignements personnels auprès de vous-même et lors de nos interactions avec vous, comme suit :

• Au cours des activités que nous réalisons en lien avec notre mission ;
• Lors de votre inscription comme membre, accompagnateur.trice, bénévole ;
• Lors de votre inscription à des événements, et infolettres.

Nous collectons également des informations accessibles au public notamment sur les plateformes publiques, y compris notre site Internet.

Nous utilisons vos renseignements personnels afin d’accomplir les actions et activités en lien avec notre mission. Nous les utilisons également pour répondre à nos obligations juridiques.

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels de l’une ou l’autre des manières indiquées ci-après, avec votre consentement.

Dans chaque cas, nous indiquons pour quels motifs nous utilisons vos renseignements personnels :

• À des fins de visibilisation de nos actions – pour fournir des détails sur de nouvelles activités ou actions et des invitations à des événements lorsqu’une personne a choisi de recevoir de tels renseignements ; vous pouvez exiger que ce service cesse à tout moment ;
• À des fins de recherche et de développement (y compris du point de vue de la sécurité) – pour réaliser des analyses permettant de mieux comprendre les exigences de nos partenaires en matière d’accompagnement et de mieux élaborer nos projets et planifier nos activités ;
• À des fins de recrutement – pour nous permettre de traiter des demandes d’emploi et d’évaluer si une personne répond aux exigences du poste pour lequel elle pourrait postuler chez le PAQG ;
• Afin de satisfaire à nos obligations légales, règlementaires ou de gestion des risques – pour nous conformer à nos obligations légales ;
• Afin de satisfaire à nos obligations en matière de rapportage et de reddition de compte ;
• Afin de réorganiser ou de modifier notre organisme – si nous entreprenons une réorganisation, nous pourrions devoir transférer une partie ou la totalité des renseignements personnels à un tiers applicable.

Nous pouvons fournir vos renseignements personnels à nos prestataires de services ainsi qu’à nos partenaires. Nous pouvons également les communiquer pour répondre à une obligation légale ou règlementaire.

Le PAQG est un organisme de solidarité internationale et, par conséquent, les renseignements personnels que nous recueillons peuvent être transmis à nos partenaires dans d’autres pays. Nous pouvons également partager des renseignements personnels avec certains tiers, notamment les suivants :

• Des tiers fournisseurs de service et/ou partenaires qui nous fournissent des services de sites Web, de développement d’applications, d’hébergement, d’entretien et d’autres services. Ces tiers pourraient avoir accès à des renseignements personnels ou les traiter dans le cadre des services qu’ils nous fournissent. Nous limitons les renseignements que nous fournissons à ces fournisseurs de services aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions, et les contrats que nous avons conclus avec ces fournisseurs de services exigent d’eux qu’ils préservent la confidentialité de ces renseignements ;
• des autorités gouvernementales et des organismes d’application de la loi lorsque les lois applicables l’exigent. Pour plus de précision, nous pouvons divulguer des renseignements personnels et d’autres renseignements si nous y sommes tenus en vertu des lois ou si nous croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter les lois applicables, en réponse à une ordonnance d’un tribunal ou à une assignation à témoigner ou à un mandat de perquisition du gouvernement, ou autrement pour collaborer avec de telles autorités gouvernementales et de tels organismes d’application de la loi ;

Nous n’utiliserons les renseignements personnels que dans le seul but d’atteindre l’objectif principal et légitime applicable pour lequel ils ont été collectés, ou à des fins compatibles avec cet objectif principal.

Le PAQG conserve uniquement vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Nous devons détruire ou anonymiser ces renseignements conformément à la loi et à notre politique de conservation des dossiers. Lorsque nous détruisons vos renseignements personnels, nous prenons les mesures nécessaires pour en assurer la confidentialité et veiller à ce qu’aucune personne non autorisée ne puisse y avoir accès pendant le processus de destruction.

Nous ne conserverons les renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente politique et pour nous conformer à nos obligations légales et règlementaires. Pour en savoir plus sur la durée pendant laquelle nous conservons les renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la rubrique « Comment communiquer avec nous ».

Vos renseignements personnels sont actuellement hébergés au Canada.

En tant qu’organisme de solidarité international, nous pouvons stocker et traiter les renseignements personnels dans tout pays où nous avons des projets ou dans lequel nous engageons des fournisseurs de services tiers. Vous consentez au transfert de renseignements dans des pays autres que votre pays de résidence, où les règles de protection des données peuvent être différentes de celles de votre pays de résidence.

Lorsque des renseignements se trouvent à l’extérieur de votre pays de résidence, ils sont assujettis aux lois du pays où ils se trouvent, et peuvent faire l’objet d’une communication aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes d’application de la loi ou de réglementation du pays en question, conformément à ses lois.

Toutefois, nos pratiques concernant vos renseignements personnels demeurent en tout temps régies par la présente Politique de confidentialité. Le PAQG tiendra les organismes situés à l’extérieur du Canada responsables en vertu des lois canadiennes pour tout renseignement personnel qui pourrait leur être transféré.

Le PAQG est responsable de tous les renseignements personnels en sa possession. Pour satisfaire à ses obligations et à la présente politique, le PAQG désignera des gestionnaires à qui il confiera la responsabilité de la gestion quotidienne des renseignements personnels et prendra les mesures suivantes :

• Établir et mettre à jour des procédures pour la protection des renseignements personnels ;
• Établir et mettre à jour des procédures pour la réception et le traitement des plaintes et des demandes d’information ;
• Offrir aux membres de son personnel une formation sur les politiques et pratiques à respecter ;
• Élaborer des documents d’information expliquant les politiques et procédures du PAQG en matière de protection des renseignements personnels, dans le but de les distribuer à tous ses partenaires (membres du personnel, donateurs, bénévoles, etc.).

Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou administratives appropriées pour protéger les renseignements personnels contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en notre possession. Nous avons pris des mesures pour garantir que les seuls membres du personnel soumis à un devoir de confidentialité qui ont accès à vos renseignements personnels sont ceux qui ont besoin de les connaître ou dont les fonctions exigent raisonnablement ces renseignements.

Cependant, aucune méthode de transmission par Internet ni aucun moyen de stockage électronique ne sont sécuritaires à 100 %. Nous ne pouvons donc pas assurer ou garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez ou nous fournissez, et vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de nos mesures de protection physiques, techniques ou administratives. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la rubrique « Comment communiquer avec nous ».

Vous disposez d’un certain nombre de droits à l’égard de vos renseignements personnels.

Dans certaines circonstances et conformément aux lois applicables en matière de protection des données, une personne dispose des droits suivants :

• Accès : le droit de demander si nous traitons des renseignements et, le cas échéant, de demander d’avoir accès aux renseignements personnels. Sous réserve du droit applicable et, le cas échéant, du paiement d’une somme monétaire, la personne peut ainsi recevoir une copie des renseignements personnels que nous détenons et certains autres renseignements la concernant ;
• Exactitude : nous sommes tenus de prendre des mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels en notre possession sont exacts, complets, non trompeurs et à jour ;
• Rectification : le droit de demander de faire rectifier tout renseignement personnel incomplet ou inexact que nous détenons.

En outre, dans certaines circonstances, vous disposez des droits suivants :

• Retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements personnels recueillis en tout temps.

Enfin, il est également possible de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données, plus particulièrement dans le pays, la province ou l’état dans lequel vous résidez normalement, dans lequel nous sommes situés ou dans lequel une infraction présumée aux lois sur la protection des données a été commise.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec nous de la manière indiquée à la rubrique « Comment communiquer avec nous ».

Pour poser des questions ou formuler des commentaires à l’égard de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels ou à l’égard de renseignements personnels, exercer vos droits, déposer une plainte ou obtenir de l’information sur nos politiques et nos pratiques concernant nos fournisseurs de services à l’extérieur du Canada, communiquez avec notre responsable à la protection des renseignements personnels par courriel à l’adresse coordo@paqg.org ou par la poste aux coordonnées suivantes :

Projet d’accompagnement Québec-Guatemala
À l’attention du responsable à la protection des renseignements personnels
660 Villeray, bureau 2.101 – Montréal (QC) Canada H2R 1J1

Nous pouvons modifier le contenu de nos sites Web et notre façon d’utiliser les témoins sans préavis et, par conséquent, notre Politique sur la protection des renseignements personnels pourrait être modifiée de temps à autre à l’avenir. Nous vous encourageons donc à les examiner chaque fois que vous visitez le site Web afin de demeurer informé de la manière dont nous traitons les renseignements personnels.

La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois en septembre 2023.