Par Gabrielle Marleau, Accompagnatrice internationale pour le PAQG au Guatemala.
Vingt ans après la signature des Accords de Paix au Guatemala, l’organisation COMUNDICH, composée de 48 communautés Maya Ch’ort’i, fait un pas en avant pour le respect de ses droits à la terre et la reconnaissance de son identité autochtone.
Acte du Changement de la rose de paix, le 25 octobre 2016, Palais National de la Culture
A l’heure du bilan des accords de Paix du Guatemala, le moins que l’on puisse dire, c’est que la majorité de leurs dispositions sont loin d’être appliquées.
A cet effet, on peut citer l’accord traitant de l’identité et des droits des peuples autochtones. Dans un pays ou plus d’un(e) Guatémaltèque sur 5 appartient à une des 25 ethnies mayas, on constate une absence totale de volonté politique concernant la mise en œuvre de ces Accords de Paix.
Par contre, on ne peut qu’applaudir la création de plusieurs organisations régionales et nationales qui sont nées dans les vingt dernières années et qui, d’une certaine façon, sont le fruit de ces accords. Ces mêmes organisations, se sont dédiées à la défense des populations autochtones et par le fait même à la restitution des terres ancestrales. À ce sujet, seulement en 2015, plus de quatre-cents agressions contre des défenseurs de droits humains ont été répertoriées au Guatemala.[i] La coordination d’associations et communautés pour le développement intégral du peuple Ch’orti’ (COMUNDICH) est justement une organisation qui défend les droits des Mayas Ch’orti’, dans l’est du pays et que la Coordination d’accompagnement international au Guatemala (ACOGUATE) accompagne depuis 2007.
Même s’il y a peu de changement promulgué par l’État, la société guatémaltèque semble avoir perdu la peur de faire entendre sa voix et de dénoncer les inégalités qui sévissent dans le pays.
Le 12 octobre 2016, des centaines de citoyens Guatémaltèques (femmes, enfants, personnes âgées) se sont réunis pour exprimer leur mécontentement dans le cadre de la Journée internationale de la dignité et de la résistance autochtone, noire et populaire. C’était un moment historique et très symbolique, car cette journée est également celle de la commémoration de la découverte de l’Amérique et, par le fait même, le début de la dépossession de la population autochtone.
Cette journée avait d’autant plus d’importance pour les membres de COMUNDICH puisque, conjointement avec le peuple Ixil, les Kaqchikel et les Q’eqchi de El Estor (Izabal), ils ont remis leurs demandes formelles pour la restitution de leurs terres respectives à la Cour Suprême de Justice. Dans le cas des Ch’orti’, ce sont les maires autochtones de Tachoche et Tizamarté situés dans la municipalité de Camotán qui ont remis aux autorités leurs pétitions de restitution de terres.
Remise officielle des demandes pour la restitution de la terre des communautés de Tachoche y Tizamarté, Palais de Justice.
Ces deux communautés n’en sont pas à leur premier pas vers la reconnaissance de leurs droits. À ce sujet, la lutte de Tachoche et de Tizamarté a commencé, il y a quelques années, lorsqu’ils ont réussi à être reconnus comme communauté autochtone avec une personnalité juridique propre. Toutefois, ce succès n’a pas fait long feu, car, deux ans plus tard, leurs inscriptions furent révoquées par le maire de Camotán, sans préavis. Cette mauvaise foi de la part des autorités municipales a conduit les Mayas Ch’orti’ pour la première fois de leur histoire devant la plus grande instance judiciaire du pays. Cela a valu la peine, car le cinq août 2015, la Cour Constitutionnelle a rendu une sentence favorable pour les membres de COMUNDICH en plus d’expliciter que le conseil des affaires autochtones, territoriales et des ressources des communautés autochtones Tachoche et Tizamaté sont des entités juridiques autonomes.
Cette sentence est d’une grande importance puisqu’elle donne une certaine autonomie politique aux conseils autochtones. Pour les Mayas Ch’orti’, toute cette lutte se fait avec la perspective d’assurer la sécurité alimentaire dans une région où l’on trouve l’un des indices les plus élevés de dénutritions de tout le pays. Un autre motif qui vaut la peine d’être mentionné est le fait qu’être maitre de son territoire est très important dans un pays comme le Guatemala puisque c’est la meilleure façon de se défendre contre l’implantation de mégaprojet et contre la privatisation des ressources naturelles.
Anniversaire de douze ans de lutte de l’organisation COMUNDICH, 10 novembre 2016, Corozal Arriba.
La démarche qu’a menée à bien COMUNDICH avec les communautés de Tachoche et Tizamarté dans les dernières années fait partie d’une stratégie complexe dans laquelle l’organisation a choisi la voie légale pour revendiquer le respect des droits humains. Il est très important pour l’organisation que toutes les actions entreprises puissent être légitimées par l’État de droit.
Ce qui est le cas, car le droit à la terre ancestrale et à l’autodétermination des peuples autochtones est explicité dans de nombreux textes (Constitution du Guatemala, traité internationaux notamment entente 169 de l’OIT, Accords de Paix de 1996) soulignant explicitement le caractère autonome des communautés autochtones dans l’accord sur l’identité et les droits des peuples autochtones :
« Le gouvernement de la République se s’engage à promouvoir une réforme de la Constitution Politique de la République qui définisse et caractérise à la Nation guatémaltèque comme d’unité nationale, multiethnique, pluriculturelle et multilingue. […] Reconnaissance du rôle qui correspond aux communautés, dans le cadre de l’autonomie municipale, pour l’exercice du droit des peuples autochtones à décider de ses propres priorités en ce qui concerne le processus de développement. »[ii]
Le cas de Tachoche et Tizamarté n’est pas l’unique dossier de restitution de terre dont s’occupe l’organisation COMUNDICH. La communauté Maya Ch’orti’ Morola, de la municipalité de Camotán, est un autre exemple emblématique.
En effet, Morola fut la première communauté à obtenir la restitution de ses terres en 2009. En moins d’un an, les citoyens de Morola sont redevenus les propriétaires de ces terres alors qu’ils se trouvaient sur un territoire considéré pendant plus de cent ans comme étant une propriété privée. Cela fut envisageable premièrement parce que la terre était inscrite dans le registre national et, ensuite, parce qu’il n’était pas possible d’identifier les propriétaires comme la terre est exploitée de façon communautaire. Ces trois critères respectés ont permis au Fond de la terre du Guatemala (FRONTIERRAS) de restituer officiellement le titre de la terre à Morola.
FRONTIERRAS est un organe étatique qui a été fondé à la suite des Accords de Paix avec l’objectif de développer l’accès à la terre pour le développement intégral et durable[iii]. FRONTIERRAS a insisté sur le fait que c’était un moment historique et qu’il fallait voir la figure de communauté autochtone comme un nouvel acteur dans la possession du territoire. Surtout, ils ont affirmé que cette restitution est un exemple concret de l’application des Accords de Paix.
« Reconnaissant la situation de particulière vulnérabilité des communautés autochtones, qui ont été historiquement les victimes de la dépossession de terres, le gouvernement se compromet à instituer des processus pour solutionner les revendications de terres communales formulées par les communautés, et pour restituer et compenser ces dites terres. »[iv]
Malheureusement, ce cas emblématique s’est transformé en une affaire tragique. En effet, comme dans l’exemple de Tachoche et Tizamarté les autorités municipales n’ont pas voulu collaborer. Ils ont plutôt annulé, en 2014, l’inscription comme communauté autochtone et ont tenté de délégitimer le conseil autochtone en créant un nouveau comité communautaire avec un nouveau Conseil d’administration. Le maire de la municipalité a été jusqu’à nier l’existence des Mayas Ch’orti sur son territoire. Dans ce climat de forte tension et répression, les maires autochtones tout comme l’organisation COMUNDICH ont reçu à maintes reprises des menaces. Les menaces ont finalement été portées à exécution, car un des membres du conseil autochtone de Morola a perdu la vie pour avoir défendu ses droits et ceux de sa communauté. En effet, deux jours après qu’il soit allé dénoncer les menaces au Ministère Public de Chiquimula, il a été assassiné à l’extérieur du temple de la communauté. Malheureusement, la situation ne s’améliore guère : cette année seulement, une vingtaine de scissions des terres de Morola ont eu lieu, toutes réalisées illégalement, c’est-à-dire sans le consentement des habitants qui sont les seuls et uniques propriétaires de ces terres.
Cette histoire montre bien le contexte dans lequel gravitent les défenseurs des droits humains membres de l’organisation de COMUNDICH. La situation extrêmement dangereuse dans laquelle ils et elles se retrouvent s’explique par le fait qu’il y a beaucoup de personnes qui ont des intérêts sur ces terres. Par exemple, dans le cas de Tachoche et Tizamarté, la restitution de la terre signifie s’attaquer à une « finca » et ses « finqueros » qui sont maitres des lieux depuis de nombreuses années. N’oublions pas que ces communautés se trouvent dans une région frontalière avec le Honduras, ce qui implique une forte présence de narcotrafiquants qui se traduit par un taux très élevé de criminalité.
Surtout, ce qui ressort du cas de Morola et celui de Tachoche et Tizamarté, c’est la difficulté que rencontre toute communauté autochtone dans sa lutte pour le respect de ces droits, car le respect des droits humains est tributaire de la volonté politique de l’État. En effet, les Ch’ortis’ dépendent de la bonne volonté des maires qui ont le pouvoir de reconnaitre et de faire appliquer les droits d’une communauté autochtones sur son territoire. Cette situation complique de beaucoup le travail des défenseurs des droits humains.
Les titres de la terre et la carte de territoire de la communauté autochtonne Maya Ch’orti’ de Tasharte, La Union, Zacapa
« Comme Communauté Autochtone, comme Peuple Maya, comme Peuple Originaire, les Ch’orti’ nous avons le droit de vivre, à nous organiser, à protéger notre territoire et moyen de subsistance ainsi que notre patrimoine culturel. Plus de racisme ni de répression, nous voulons la libération, plus d’autoritarisme, népotisme, corruption, nous voulons la justice, la paix et la liberté. »[v]
Malgré tout, COMUNDICH continue de se battre : l’organisation a célébré cette année ses douze ans d’existence, le onze novembre, dans la communauté de Corozal Arriba. C’était une magnifique journée durant laquelle se sont présentés plusieurs membres de l’organisation pour célébrer les dernières victoires de COMUNDICH et, également le long chemin parcouru qui se cache derrière chaque réussite. Mais surtout, ils ont profité de cette journée de célébration pour remettre le titre de la terre et le plan du territoire à la communauté de Tascharte, La Union. Cet acte solennel devrait se répéter très bientôt, mais cette fois-ci avec les communautés de Tachoche et Tizamarté puisque le recours judiciaire pour la récupération de leur terre a finalement été entendu et résolu en faveur de ces deux communautés il y a peu de temps par la Cour suprême de justice. Reste à voir si dans le fait, ils réussiront à devenir les réels maitres de leur territoire avec tout ce que cela comporte.
[i] http://udefegua.org/
[ii] Los Acuerdos de Paz en Guatemala: http://www.sepaz.gob.gt/images/Descargas/Acuerdos-de-Paz.pdf, p. 35.
[iii] http://www.fontierras.gob.gt/
[iv] Los Acuerdos de Paz en Guatemala: http://www.sepaz.gob.gt/images/Descargas/Acuerdos-de-Paz.pdf; p. 39. Traduction libre d’un extrait de l’accord sur l’identité et droit des peuples autochtones dans les Accords de Paix du Guatemala.
[v] https://acoguate.files.wordpress.com/2015/08/autoridades-indc3adgenas-chc2b4ortic2b4-defienden-sus-derechos-en-la-corte-de-constitucionalidad.pdf
