Un texte de Paule Portugais, Accompagnatrice Internationale au Guatemala
Crédit : Sandra Sebastián, Plaza Publica.

20 ans après la signature des Accords de paix, suffisamment de preuves ont été collectées afin de juger 8 hauts gradés militaires responsables des crimes commis dans la base militaire ironiquement appelée Creompaz (Comando Regional de entrenamiento de operaciones de Mantenimiento de la Paz) entre les années 1978 et 1986. Le 6 janvier 2016, une vague d’arrestations en relation aux massacres datant des années 1980 dans les municipalités d’Alta et Baja Verapaz a secoué le pays. En début d’année, l’État guatémaltèque avait un mandat d’arrestation pour 22 militaires. Or, huit d’entre eux sont toujours en fuite et recherchés au niveau national et international. Ces captures représentent les plus importantes du genre au pays en ce qui a trait au nombre et au rang des militaires arrêtés. Le 7 juin 2016, la jugeClaudette Domínguez a déclaré la résolution de l’étape intermédiaire du procès. 8 militaires, en prison préventive depuis le mois de janvier 2016, devront faire face à la justice lors d’un débat oral et public. Pour des raisons médicales, le militaire Luis Alberto Paredes Nájera devra quant à lui être jugé dans un processus judiciaire distinct. Deux autres, Ismael Segura Abularach et Gustavo Rosales García ont été libérés de manière immédiate suivant la résolution de la juge à leur égard. Les organisations plaignantes ont déjà rendu public qu’elles porteront en appel la décision de la juge à cet effet.

Ces captures sont les premières de leur type depuis la signature des Accords de Paix de 1996. À l’intérieur de ces accords, la loi de réconciliation nationale a pour mandat d’annuler la responsabilité pénale des crimes politiques et communs commis lors du conflit armé. Or, l’article numéro 8 stipule l’obligation de l’État de juger les actes de génocide, torture, disparitions forcées et crimes contre l’humanité. Les avocats de la défense tentent néanmoins d’utiliser les principes d’amnistie dans le but de gracier leurs clients. La juge Claudette Domínguez a été toutefois claire sur la nécessité et l’obligation de juger les crimes pour lesquels ces ex-militaires sont aujourd’hui jugés. La signature et la ratification par le Guatemala des conventions de Genève et autres traités et statuts internationaux font aussi pression sur l’appareil juridique et sur l’État guatémaltèque pour mettre fin à l’impunité.

Aujourd’hui Institut de formation aux opérations de paix de l’Organisation des Nations Unies, la base militaire Creompaz fut utilisée durant les années 1980 comme centre de détention et d’exécution clandestin. Depuis le début des excavations en février 2012, 565 ossements humains ont été retrouvés dans 14 fosses distinctes sur le site. 15% d’entre eux appartiennent à des corps d’enfants et d’adolescents[1]. La plus jeune personne identifiée jusqu’à présent était âgée de 3 ans. Des femmes et des personnes âgées ont aussi été retrouvées. À la date de la publication, 128 corps ont pu être identifiés grâce à la base de données ADN des familles des disparus de la FAFG (Fundación de Antropología forense de Guatemala). Les restes provenant de diverses communautés des municipalités de Alta et Baja Verapaz ont été localisés sur le site. Au niveau latino-américain, cette découverte représente la plus grande quantité d’ossements sur une base militaire à être déterrés. Pour les milliers de familles toujours à la recherche de leurs êtres chers portés disparus depuis le conflit armé interne, les excavations actuellement en cours représentent l’espoir de leur retour en plus d’une potentielle justice face aux abus commis. La défense argumente que les corps retrouvés font partis du cimetière de la communauté de Chicoyouito qui en 1968 a été délogée de ses terres de manière brutale dans le but de construire la base militaire. Or les marques de violence et de torture retrouvées sur les ossements démontrent l’impossibilité de cette théorie, d’autant plus que les fosses sont en totale opposition avec les cérémonies funéraires mayas. Dans le cas où les accusés soient jugés coupables, les réparations entraineraient la rétrocession des terres accaparées par l’armée dans les années 1960 (dans le but d’appliquer la politique contre-insurrectionnelle dans la région) auprès des victimes de l’expulsion de la communauté de Chicoyouito.

Les habitants de la communauté de Pambach sont aussi particulièrement touchés par les récentes fouilles effectuées par la FAFG dans la zone militaire-21. Le 2 juin 1982, 200 soldats sont entrés dans la communauté afin de rassembler 80 hommes sous l’ordre qu’ils devaient effectuer leur service militaire obligatoire. Lors de cette entrée abusive de l’armée à Pambach, plusieurs femmes et jeunes filles ont aussi été victimes de violations physiques et sexuelles (crimes qui sont jugés comme cas de torture dans le droit international). Les hommes quant à eux ne revinrent jamais chez eux, obligeant leur famille à vivre dans des conditions économiques extrêmement précaires. C’est à la suite des investigations dans la base militaire-21 que les ossements des hommes de Pambach purent finalement retourner chez eux et recevoir les prières de leur famille. Un survivant du massacre est aussi un témoin clé dans le procès.

La CICIG (Comisión Internacional contra la Impunidad en Guatemala) et le MP (Ministerio Publico) avaient aussi un mandat d’arrêt pour l’actuel bras droit du président Jimmy Morales, le député Édgar Justino Ovalle Maldonado, pour son rôle comme officiel des opérations sur la base militaire No.21 en 1983. Sa position dans le congrès lui confère une protection spéciale à l’intérieur de la loi d’amnistie. Le 27 janvier 2016, la Cour Suprême de justice a émis une résolution refusant la sollicitude d’un procès préliminaire. Les plaignants ont présenté une plainte auprès de la Cour Constitutionnelle, laquelle n’a toujours pas été résolue. Les responsabilités et la temporalité de la présence des militaires dans la base No.21 de Cobán diffèrent selon chacun. Benedicto Lucas García, chef d’état-major lors de l’époque investiguée est celui qui détenait le poste le plus élevé de l’appareil militaire en comparaison aux autres accusés. Plusieurs commandants, officiels chargés de la logistique, de l’intelligence et des opérations sont aussi accusés pour crimes contre l’humanité, torture et disparition forcée. Le procès Creompaz est symbolique pour le pays et son chemin vers la justice transitionnelle.

Nonobstant cette massive opération contre l’immunité militaire, le pouvoir économique et politique des hommes aujourd’hui accusés préoccupe grandement les organismes derrière le cas. Le 3 mai 2016 débutait la phase intermédiaire du procès dans le tribunal de Risque Majeur à la capitale Guatemala. Une cinquantaine de personnes se sont mobilisées devant la tour du tribunal afin de manifester leurs appuis auprès des militaires. Selon les slogans criés à l’entrée du tribunal, les accusés seraient des héros de la patrie qui ont lutté contre les terroristes communistes dans les années 1980. Dans leur discours, se joint aussi plus férocement qu’auparavant la critique de l’ingérence internationale dans le système de justice. Tant les observateurs de droits humains que les représentants d’ambassades ont été interpelés personnellement et priés de retourner chez eux. L’ambassadeur américain Todd Robinson est particulièrement critiqué par certains médias pour ses propos touchant directement l’appareil judiciaire. Il opine publiquement contre la corruption dans le pays, et cela dans les secteurs publics et privés. Il est clair que plusieurs sentent leurs intérêts touchés par ses propos. La présence de l’ambassadeur américain fut aussi remarquée (appuyée et dénoncée) lors du procès Sepur Zarco qui s’est conclu en février de la même année. Or, l’observation des audiences est un droit qu’ont les citoyens guatémaltèques ainsi que les étrangers et cela ne peut être nié si elles sont ouvertes au public. Ces critiques provenant des groupes pro-militaires est aussi particulièrement ironique lorsqu’on se rappelle l’appui important de la France et des États-Unis à certaines époques du conflit armé interne.

Les organisations plaignantes derrière le procès ont exprimé leur joie suite à la résolution de la juge Domínguez. Selon un des avocat de CALDH (Centro Para la Acción Legal en Derechos Humanos), la poursuite du procès pour les 8 militaires est une étape importante dans l’histoire du Guatemala. La phase intermédiaire se poursuivra la semaine prochaine pour la déclaration de preuves. Selon les disponibilités du tribunal de Risque Majeur A, le début du débat oral et public pourrait encore tarder plusieurs semaines. La juge Jasmine Barrios sera fort probablement en charge de cette étape du procès. Cette dernière a une grande expérience en justice transitionnelle. En mai dernier a été commémoré notamment le troisième anniversaire de la sentence condamnatoire émise par Barrios contre Efraín Ríos Montt pour génocide. Or, elle est aussi hautement critiquée par les avocats de la défense qui l’accusent d’impartialité et cela risque de resurgir lors du débat oral public.

Écrit par Paule Portugais, Accompagnatrice Internationale au Guatemala.

[1] Hernádez Alarcón, Rosalinda. Avances en la justicia por crímenes de guerra, LaCuerda, Guatemala mayo 2016 N.189.