Type de cas:Violence à l’égard de défenseur·e·s des droits humains; Violence à l’égard des communautés autochtones; Criminalisation
Date: 9 novembre 2018
Lieu: Ville de Cobán, Département de Alta Verapaz
Processus judiciaire: Terminé
Accompagnement international: Terminé
Population affectée: Défenseur·e·s de droits humains; Communautés autochtones
Droits humains affectés: Droit à un procès juste et équitable; Garanties judiciaires; Liberté d’expression
Résumé du cas
Le 30 janvier 2018, Bernardo Caal Xol, un leader de la communauté Maya Q’eqchi’ de Santa María Cahabón, est détenu par les autorités pour vol aggravé. Les autorités prétendent qu’il aurait séquestré et violenté les employés d’un sous-traitant de l’entreprise OXEC et d’avoir participé à un vol d’équipement le 15 octobre 2015. Cette même journée, plusieurs communautés autochtones de la région s’étaient réunies et Bernardo y avait pris part (Amnistie Internationale, p.1).
Dès 2015, le défenseur des droits des populations autochtones et de l’environnement s’oppose publiquement à l’implantation d’une centrale hydroélectrique sur la rivière sacrée Cahabón par l’entreprise OXEC. Il saisi la justice guatémaltèque en 2017 qui reconnait alors que l’entreprise a fait défaut de consulter les communautés autochtones impactées par le projet (PBI). En raison de son activité militante, Bernardo fait l’objet d’une campagne de dénigrement dans les médias et sur les réseaux sociaux (Amnistie Internationale, p.1).
Le 9 novembre 2018, le Juzgado 1º de Sentencia de Cobán le condamne à 7 ans et 4 mois. Cependant, la preuve présentée au procès ne repose que sur des témoignages contradictoires et incohérents. Aucun autre type de preuve n’est apportée par le procureur pour démontrer que Bernardo était bel et bien présent lorsque les crimes allégués ont été commis (Amnistie Internationale, p.1). Pour Amnistie Internationale, Bernardo est un prisonnier d’opinion criminalisé en raison de son activité militante (Amnistie Internationale). À l’issue du procès, le groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU exprime publiquement sa consternation face à la criminalisation du défendeur (El Pais).
Détails judiciaires Avant son interpellation de même qu’au cours de son procès, le défenseur est victime de menaces et de campagnes de diffamation à son endroit qui font craindre pour sa sécurité (Collectif Guatemala, p.3).
Le 30 novembre 2018, Bernardo Caal Xol porte sa condamnation en appel. Le processus judiciaire est sans cesse repoussé. À quatre reprises, l’audience est reportée parce que les juges font défaut de se présenter ou se désistent (Amnistie Internationale). En septembre 2021, la Cámara Penal de la Corte de Suprema de Justicia rejette finalement l’appel (Amnistie Internationale).
Bernardo est libéré le 24 mars 2022 après plus de 4 ans derrière les barreaux. La réduction de sa peine lui est accordée pour bonne conduite (Amnistie Internationale).
Accompagnement international
Tout au long du processus judiciaire, Bernardo Caal Xol a pu bénéficier de l’accompagnement des Brigades de Paix Internationales. L’organisation lui a rendu visite régulièrement pendant sa peine. Depuis 2017, la Brigade assure un accompagnement des communautés Maya Q’eqchi’ qui luttent pour préserver la rivière Cahabón. La Resistencia Pacifica de Cahabón est un collectif qui regroupe les communautés de la municipalité de Cahabón (PBI).
Autres particularités
En octobre 2022, une seconde tentative de criminalisation du défendeur est portée devant les tribunaux. Alors qu’il était enseignant dans une école primaire du village de Chisec en 2017, il aurait abandonné son travail selon le ministère de l’Éducation. Le Ministère public emprunte la voie pénale pour criminaliser le défendeur mais ses avocats plaident que l’affaire est plutôt de nature administrative (CDHAL). Le 19 avril 2023, le juge du Tribunal Segundo de Sentencia Penal de Cobán acquitte Bernardo Caal Xol (Prensa Comunitaria). En août, le ministère public a signifié son intention de faire appel de la décision (Prensa Comunitaria).
Actualités
– Amnistie Internationale. Guatemala – Bernardo Caal Xol n’aurait pas dû passer un seul jour en prison. En ligne. <https://amnistie.ca/sinformer/2022/guatemala/guatemala-bernardo-caal-xol-naurait-pas-du-passer-un-seul-jour-en-prison/>. Consulté le 13 juin 2023.
– Amnistie Internationale. Amnistie Internationale déclare Bernardo Caal Xol prisonnier d’opinion. En ligne. <https://amnistie.ca/sinformer/2020/guatemala/amnistie-internationale-declare-bernardo-caal-xol-prisonnier-dopinion>. Consulté le 13 juin 2023.
– Amnistie Internationale. Guatemala: Carta Abierta a la Fiscal General sobre el caso de Bernardo Caal. En ligne. <https://www.amnesty.org/fr/documents/amr34/2678/2020/es//>. Consulté le 14 juin 2023.
– Amnistie Internationale. Libérez Bernardo Caal Xol. En ligne. <https://www.amnesty.org/fr/petition/guatemala-bernardo-caal-xol/>. Consulté le 13 juin 2023.
– Collectif Guatemala. Actualités – Solidarité Guatemala. En ligne. < http://collectifguatemala.org/IMG/pdf/sg_226_v.def.pdf>. Consulté le 14 juin 2023.
– Comité pour les Droits Humains en Amérique latine. Bernardo Caal : le deuxième procès contre lui ne devrait pas être pénal, mais administratif. En ligne. <https://www.cdhal.org/bernardo-caal-le-deuxieme-proces-contre-lui-ne-devrait-pas-etre-penal-mais-administratif//>. Consulté le 14 juin 2023.
– Cucul, Gilberto et Espinoza, Isela. Juez de Cobán absuelve a Bernardo Caal en segundo caso en su contra. En ligne. <https://prensacomunitaria.org/2023/04/juez-de-coban-absuelve-a-bernardo-caal-en-segundo-caso-en-su-contra//>. Consulté le 14 juin 2023.
– Espinoza, Isela. MP busca revocar sentencia que benefició a Bernardo Caal por el caso Mineduc. En ligne. <https://prensacomunitaria.org/2023/08/mp-busca-revocar-sentencia-que-beneficio-a-bernardo-caal-por-el-caso-mineduc/>. Consulté le 21 juin 2023.
– Peace Brigades International. Guatemala : condamnation de Bernardo Caal Xol. En ligne. <https://www.peacebrigades.ch/fr/actualite/news/guatemala-condamnation-de-bernardo-caal-xol-11135/>. Consulté le 14 juin 2023.
– Solis, Neida. Magistrados resuelven sin lugar recusación planteada por empresa que acusa a Bernardo Caal. En ligne. <https://www.fger.org/magistrados-resuelven-sin-lugar-recusacion-planteada-por-empresa-que-acusa-a-bernardo-caal//>. Consulté le 14 juin 2023.
– Tristan, Rosa M. Criminalizar es la forma en la que Guatemala persigue a los pueblos indígenas. En ligne. <https://elpais.com/planeta-futuro/2022-04-05/criminalizar-es-la-forma-en-la-que-guatemala-persigue-a-los-pueblos-originarios.html/>. Consulté le 13 juin 2023.
– Tucker, Duncan. A Mayan activist was imprisoned after defending a sacred river. He must be released. En ligne. <https://www.washingtonpost.com/opinions/2021/11/01/bernardo-caal-xol-mayan-activist-guatemala//>. Consulté le 14 juin 2023.
