Type de cas: Violence à l’égard de défenseur·es des droits humains; Violence à l’égard des communautés autochtones; Répression de manifestation; Criminalisation 
Date: Entre 2016 et 2019
Lieu: Village de La Pava, Municipalité de Quesada, Département de Jutiapa
Processus judiciaire: Terminé
Accompagnement international: Terminé

Population affectée: Défenseur·e·s de droits humains; Communautés autochtones 

Droits humains affectés: Droit à la non-discrimination dans l’exercice des droits; Droit à un procès juste et équitable; Droit à la liberté et à la sécurité de la personne; Droit d’association et de réunion; Droits territoriaux des peuples autochtones; Droits environnementaux; Garanties judiciaires

Résumé du cas

En 2016, l’entreprise Alternativa de Energía Renovable SA désire implanter un projet de biomasse sur les pentes du volcan Amayo dans la finca Argelia située dans le village de La Pava. La plantation des 900 000 eucalyptus nécessaires pour fournir l’énergie de biomasse risque de mettre en péril l’accès à l’eau des communautés Xincas avoisinantes en entrainant de graves sécheresses (Prensa Comunitaria). La résistance pacifique au projet s’organise. L’entreprise débute les travaux pour la préparation du site en abattant des arbres en dépit de la contestation sociale. Le 19 juillet 2016, un sit-in à l’entrée de la finca Argelia est organisé. Les manifestant·e·s se relaient jour après jour pendant plusieurs semaines (NISGUA). Les installations du groupe sont détruites en 2017 par la Dirreccion General de Caminos, mais les manifestant·e·s installent à nouveau leur camp peu de temps après. Tout au long de leur résistance pacifique, les membres du groupe sont victimes d’actes d’intimidation et de menaces (Prensa Comunitaria).

En parallèle, la résistance prend aussi la voie judiciaire et dépose des recours administratif et pénal contre l’entreprise qui opère sans disposer des permis nécessaires. Une injonction provisoire est accordée à la fin de l’année 2018. Elle prévoit que l’entreprise doit suspendre ses activités dans l’attente de la décision finale de la Corte de Constitutionalidad (ACOGUATE, 2018, p.14). Dans ce contexte, sept personnes dont Dr. Joel Arrivillaga López et sa femme, Angélica Jiménez, sont criminalisées.

Le 26 février 2019, l’entreprise annonce qu’elle se retire finalement du projet durant une audience devant la Corte de Constitutionalidad, une victoire célébrée par les communautés (Prensa Comunitaria).

Détails judiciaires

Le Dr. Joel Arrivillaga López est accusé en juin 2018 d’usurpation aggravée. En août 2018, l’entreprise et le Ministère Public tentent d’ajouter les chefs d’accusation de réunions et manifestations illicites, d’incitation à la délinquance et d’association illicite. Cependant, le juge n’accepte pas cette demande par manque de preuves. L’entreprise, constituée comme partie codemanderesse, demande alors la récusation du juge (ACOGUATE, 2018, p.14).

Accompagnement international

Par le biais d’ACOGUATE, le Projet Accompagnement Québec-Guatemala accompagne Joel Arrivillaga López et Angélica Jiménez depuis 2018.
Le PAQG compte parmi les organismes fondateurs d’ACOGUATE.

Actualités/Sources

– Antonio Ramón, Simón. En Jutiapa un médico es criminalizado por la empresa Alternativa de Energía Renovable. En ligne. <https://prensacomunitaria.org/2018/08/en-jutiapa-un-medico-es-criminalizado-por-la-empresa-alternativa-de-energia-renovable/>. Consulté le 17 juin 2023.

– Antonio, Simón et Rivera, Nelton. Rechazan en Quesada un proyecto de biomasa que pone en riesgo el agua. En ligne. <https://prensacomunitaria.org/2018/07/rechazan-en-quesada-un-proyecto-de-biomasa-que-pone-en-riesgo-el-agua/>. Consulté le 17 juin 2023.

– Antonio, Simón. Pueblo Xinka celebra el retroceso de la destrucción del cerro de Las Flores. En ligne. <https://prensacomunitaria.org/2019/03/pueblo-xinka-celebra-el-retroceso-de-la-destruccion-del-cerro-de-las-flores/>. Consulté le 17 juin 2023.

– Network in Solidarity with the People of Guatemala. Comunidades campesinas e xincas en resistencia al proyecto extractiva de biomasa. En ligne. <https://nisgua.org/comunidades-campesinas-e-xincas-en-resistencia-al-proyecto-extractiva-de-biomasa/>. Consulté le 16 juin 2023.

– Toro, David. El pueblo Xinka mantiene su lucha contra las empresas energéticas depredadoras del ambiente en Guatemala. En ligne. <https://desinformemonos.org/el-pueblo-xinka-mantiene-su-lucha-contra-las-empresas-energeticas-depredadoras-del-ambiente-en-guatemala/>. Consulté le 17 juin 2023.