Type de cas: Disparitions forcées; Génocide; Violences à l’égard des communautés autochtones; Violence à l’égard des femmes; Violence à l’égard de défenseur·e·s des droits humains
Date: Entre 2001 et 2018
Lieu: Ville de Guatemala
Processus judiciaire: Terminé
Accompagnement international: Terminé
Population affectée: Défenseur·e·s de droits humains; Avocat·e·s des droits humains; Communautés autochtones
Droits humains affectés: Droit à la vie ; Droit de ne pas subir de torture ni de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; Droit des peuples autochtones; Droit à la liberté et à la sécurité de la personne; Droit à l’intégrité physique et morale; Droit à un procès juste et équitable; Garanties judiciaires; Droit à la dignité
Résumé du cas
En 2001, l’AJR et le Centro para la Acción Legal en Derechos Humanos déposent plainte contre les hauts responsables militaires de la dictature de Rios Montt pour crime de génocide, crime contre l’humanité et crime de guerre commis contre les communautés Maya Ixil pendant le conflit armé interne (IJM).
Entre 1982 et 1983, la population Maya Ixil est victime d’actes de torture, de disparitions forcées et d’exécutions extrajudiciaires sous le régime dictatorial d’Efraín Ríos Montt (CJA / The Global Observatory). Le génocide des Mayas Ixil s’inscrit dans une dynamique raciste de l’État envers les communautés autochtones du pays (Prensa Comunitaria). Au terme de cette période sombre, pas moins de 1771 membres de la communauté Maya Ixil sont assassinées par les soldats du général Rios Montt (Le Monde).
En 2012, le procès contre le général Montt débute. Les plaignant·e·s et leurs avocat·e·s sont la cible d’actes d’intimidation. Les avocats de la défense font usage de tactiques dilatoires et exercent une pression politique (Wola).
Détails judiciaires Le 10 mai 2013, au terme du procès, Efraín Ríos Montt est déclaré coupable de génocide et de crimes de guerre à l’encontre des Mayas Ixil. Il est condamné à un total de 80 ans derrière les barreaux, 50 ans pour génocide et 30 ans pour crimes de guerre. Il s’agit alors d’un verdict historique (Le Monde). La victoire s’avère toutefois de courte durée puisque dix jours plus tard, la Corte de Constitutionalidad annule le jugement pour un simple vice de procédure. Ce revirement met en lumière le déficit de confiance envers le système judiciaire guatémaltèque qui ne parvient pas à lutter contre l’impunité (The Global Observatory).
Le 1er avril 2018, Rios Montt décède (Reuters) ce qui met un terme à un nouveau procès pour génocide intenté contre lui en 2017 pour le massacre de Las Dos Erres (IJM).
Accompagnement international
Par le biais d’ACOGUATE, le Projet Accompagnement Québec-Guatemala a accompagné l’Association pour la Justice et la Réconciliation (ACOGUATE 2017, p.19). Le PAQG compte parmi les organismes fondateurs d’ACOGUATE.
Autres particularités
La violence exercée à l’encontre de la communauté Maya Ixil n’est pas sans rappeler celle subie par la communauté de Corozal Arriba lorsqu’elle a cherché à obtenir restitution de ses terres. Ces cas de figure témoignent de la grande violence à laquelle s’exposent les communautés autochtones dans leur quête de justice.
Actualités
– Borbolla, Sergio Ortiz. Comienza en Guatemala el juicio por genocidio contra altos mandos militares. En ligne. <https://www.wola.org/es/2023/01/comienza-en-guatemala-el-juicio-por-genocidio-contra-altos-mandos-militares/>. Consulté le 15 juillet 2023.
– Burt, Jo-Marie et Estrada, Paulo. Ríos Montt to Face Second Genocide Trial for the Dos Erres Massacre. En ligne. <https://www.ijmonitor.org/2017/04/rios-montt-to-face-second-genocide-trial-for-the-dos-erres-massacre/>. Consulté le 15 juillet 2023.
– Haut-Commissariat aux droits de l’homme (OHCHR). Guatemala: Expertos de la ONU celebran sentencia reconociendo que miembros de la comunidad Maya Ixil fueron víctimas de genocidio, e instan al Estado a juzgar y castigar penalmente a los responsables. En ligne. <https://www.ohchr.org/es/press-releases/2018/10/guatemala-un-experts-welcome-court-ruling-ixil-mayans-were-victims-genocide>. Consulté le 15 juillet 2023.
– International Justice Monitor. Timeline – Efrain Rios Montt. En ligne. <https://www.ijmonitor.org/efrain-rios-montt-and-mauricio-rodriguez-sanchez-timeline/>. Consulté le 15 juillet 2023.
– Masek, Vaclav. Ten Years After Genocide Trial in Guatemala, Justice System Suffering Trust Deficit. En ligne. <https://theglobalobservatory.org/2023/05/ten-years-after-guatemala-genocide-trial-justice-system-suffering/>. Consulté le 15 juillet 2023.
– Menchu, Sophie. Ex-Guatemalan dictator Rios Montt dies, leaving bitter legacy. En ligne. <https://www.reuters.com/article/us-guatemala-riosmontt/ex-guatemalan-dictator-rios-montt-dies-leaving-bitter-legacy-idUSKCN1H81FB>. Consulté le 15 juillet 2023.
– Paranagua, Paulo A. Le génocide des Mayas en débat au Guatemala. En ligne. <https://www.lemonde.fr/ameriques/article/2013/05/14/le-genocide-des-mayas-en-debat-au-guatemala_3202294_3222.html>. Consulté le 15 juillet 2023.
– S.A. Peritaje Sobre Racismo y Genocidio – Marta Elena Casaús Arzú. En ligne. <https://prensacomunitaria.org/2013/04/peritaje-sobre-racismo-y-genocidio-marta-elena-casaus-arzu/>. Consulté le 15 juillet 2023.
– Thale, Geoff et Burt, Jo-Marie. Después del veredicto: Lo que la condena de Ríos Montt significa para Guatemala. En ligne. <https://www.wola.org/es/analisis/despues-del-veredicto-lo-que-la-condena-de-rios-montt-significa-para-guatemala/>. Consulté le 15 juillet 2023.
– The Center for Justice and Accountability. Genocide of Mayan Ixil Community. En ligne. <https://cja.org/what-we-do/litigation/the-guatemala-genocide-case/>. Consulté le 15 juillet 2023.
