Type de cas: Violence à l’égard de défenseur·es des droits humains; Détention arbitraire; Criminalisation
Date: Entre le 4 février 2017 et le 26 avril 2019
Lieu: Ville de San Pedro Carchá, Département d’Alta Verapaz
Processus judiciaire: Terminé
Accompagnement international: Terminé
Population affectée: Défenseur·es de droits humains
Droits humains affectés: Droit à la non-discrimination dans l’exercice des droits; Droit à la liberté et à la sécurité de la personne; Droit à l’intégrité physique et morale; Droit à un procès juste et équitable ; Garanties judiciaires
Résumé du cas
Le 4 février 2017, Abelino Chub Caal est arrêté dans la ville de San Pedro Carchá par les autorités en raison de son travail de défense des droits humains.
Dans le cadre de son travail auprès de la Fondation Guillermo Toriello, Abelino accompagne les communautés dans les régions de la vallée du Polochic, de la Sierra Santa Cruz et d’El Estor dans le département d’Izabal. Il œuvre notamment auprès des communautés maya Q’eqchi’ impactées notamment par les activités de la mine Fenix. Avant son arrestation, Abelino est victime d’une campagne de diffamation dans les médias locaux qui le désigne comme un trafiquant de drogues. La Fondation est également ciblée par ces attaques (ACOGUATE, 2019, p.11 / Prensa Comunitaria).
Au moment de son arrestation, Abelino est accusé de d’usurpation aggravée, d’incendie volontaire et d’association illicite. La plainte est déposée par deux entreprises agro-industrielles, Inversiones Cobra et CXI. Elles prétendent que, le 7 août 2016, le défenseur mené une invasion de la plantation de Plan Grande située à El Estor et incendié les cultures de palmiers à huile. Les faits du chef d’accusation d’ « association illicite » renvoient à des événements survenus en octobre 2016 alors que Abelino agit comme médiateur alors que la police tente d’expulser 350 personnes du domaine d’El Murciélago (Rabble).
Détails judiciaires
Après 4 mois de détention provisoire, le 6 juin 2017, le Juzgado de Primera Instancia Penal de Puerto Barrios statue qu’Abelino doit demeurer en détention jusqu’à la conclusion de l’affaire, bien qu’aucune preuve n’ait été fournie pour appuyer les chefs d’accusation et que le ministère public ne s’opposait pas à sa libération. Le procureur réclame la suspension de l’affaire pour une période de 12 moins (Front Line Defenders). À l’audience intérimaire du 8 mai 2018, la libération d’Abelino est une fois de plus refusée par le Tribunal par crainte que son retour dans son milieu de vie puisse raviver les violences. Pour l’avocate qui défend Abelino, il ne fait nul doute que cette décision de la juge Claudeth Domínguez s’inscrit dans un schéma de criminalisation du défenseur (Prensa Comunitaria). Des lacunes importantes dans la preuve apportée par le Ministère public sont également relevées.
Le 26 avril, le Tribunal de Mayor Riesgo « A » acquitte unanimement Abelino de toutes les charges qui pesaient contre lui. Dans son jugement, le tribunal a souligne sa préoccupation quant à l’instrumentalisation du droit pénal et du système judiciaire au détriment du dialogue (Prensa Comunitaria). Le tribunal demande également au Ministère public de mener enquête sur les irrégularités décelées dans l’enregistrement du domaine foncier de Plan Grande révélées par un expert au cours du procès (ACOGUATE, 2019, p.11).
Dans l’attente de son procès, pendant deux ans et deux mois, Abelino est demeuré en détention dans le Centro Preventivo de la zona 18 (Prensa Comunitaria). La criminalisation du défenseur des droits humains s’inscrit dans une stratégie d’abus du droit pénal qui repose bien souvent sur la détention arbitraire et des accusations criminelles non-fondées (FIDH).
Accompagnement international
ACOGUATE a accompagné les juristes de l’organisation Bufete de Pueblos Indígenas en 2019 aux audiences d’Abelino Chub Caal. Cet accompagnement ponctuel a permis d’assurer une réponse plus rapide.
Le Projet Accompagnement Québec-Guatemala compte parmi les organismes fondateurs d’ACOGUATE.
Autres particularités
Selon les données d’UDEFEGUA, un organisme qui protège les défenseur·es des droits humains, il est possible de recenser 391 attaques, dont 26 meurtres et 147 cas de criminalisation survenus en 2018 au pays (FIDH).
Les communautés de la municipalité d’El Estor sont victimes de nombreuses violations de droits humains liées notamment à la présence de projet miniers. Angélica Choc et German Chub Choc sont au nombre des personnes accompagnés par ACOGUATE depuis plusieurs années.
Actualités
– Antonio, Simón. Prisión política: Abelino Chub Caal es enviado a juicio oral y público. En ligne. <https://prensacomunitaria.org/2018/05/prision-politica-abelino-chub-caal-es-enviado-a-juicio-oral-y-publico/>. Consulté le 17 juin 2023.
– Antonio, Simón. Tribunal de Mayor Riesgo resuelve la inocencia del preso político Abelino Caal. En ligne. <https://prensacomunitaria.org/2019/04/tribunal-de-mayor-riesgo-resuelve-la-inocencia-del-preso-politico-abelino-caal/>. Consulté le 17 juin 2023.
– Dalmasso, Simone. Abelino Chub Caal, el líder indígena que no tuvo miedo. En ligne. <https://www.plazapublica.com.gt/content/abelino-chub-caal-el-lider-indigena-que-no-tuvo-miedo>. Consulté le 17 juin 2023.
– Federacion International por los Derechos Humanos. Guatemala: Absolución y liberación de Abelino Chub Caal. En ligne. <https://www.fidh.org/es/temas/defensores-de-derechos-humanos/guatemala-absolucion-y-liberacion-de-abelino-chub-caal>. Consulté le 17 juin 2023.
– Front Line Defenders. Authorities detain and criminalise indigenous and land rights defender Abelino Chub Caal. En ligne. <https://www.frontlinedefenders.org/en/case/authorities-detain-and-criminalise-indigenous-and-land-rights-defender-abelino-chub-caal>. Consulté le 17 juin 2023.
– Patterson, Brent. Indigenous land defender freed by court after two years in prison. En ligne. <https://rabble.ca/indigenous/indigenous-land-defender-freed-court-after-two-years-prison/>. Consulté le 17 juin 2023.
– S.A. Criminalización: detienen a Abelino Chub Caal, trabajador de la Fundación Guillermo Toriello. En ligne. <https://prensacomunitaria.org/2017/02/criminalizacion-detienen-a-abelino-chub-caal-trabajador-de-la-fundacion-guillermo-toriello/>. Consulté le 17 juin 2023.
