Type de cas: Violence à l’égard des enfants; Violences sexuelles; Détention arbitraire ; Disparition forcée
Date: 6 octobre 1981
Lieu: Ville de Guatemala (col. La Florida)
Processus judiciaire: Terminé
Accompagnement international: S/O
Population affectée: Enfants
Droits humains affectés: Droit à la vie; Droit à l’intégrité physique et morale; Droit à la liberté et à la sécurité de la personne; Droit de ne pas subir de torture ni de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; Droit de ne pas subir d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille et son domicile
Résumé du cas
Le 27 septembre 1981, durant le conflit armé interne, la sœur de Marco, Emma, est arrêtée par les militaires alors qu’elle est en possession de brochures du Parti communiste du travail guatémaltèque (CIDH, p.14). Détenue illégalement par les forces de l’ordre pendant 9 jours, elle est victime de violences physiques et sexuelles. Elle parvient à s’échapper de la base militaire Manuel Lisandro Barillas de Quetzaltenango le 5 octobre 1981 (ASF).
En réponse à cette évasion, des hommes armés pénètrent dans la maison de la famille Molina Theissen le 6 octobre 1981. Marco est enlevé sous le regard de sa mère. La trace de l’adolescent est alors perdue (ASF).
Pour la famille, l’enlèvement de Marco est un acte de vengeance de la part des militaires directement lié à l’évasion de sa sœur Emma (PBI Canada). La famille Molina Theissen était surveillée par le régime en raison de son activisme politique. Pendant le conflit armé interne, la dictature militaire mène une lutte contre les ennemis « intérieurs », à savoir les mouvements militants de gauche qui s’opposent au régime. L’armée mène des opérations de torture pour obtenir des informations avant de faire « disparaitre » les militant·es (The Guardian).
Détails judiciaires
Le 8 septembre 1998, le Centre pour la Justice et le Droit international (CEJIL) et le Groupe d’Aide Mutuelle (GAM) présentent une dénonciation contre l’État guatémaltèque devant la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme. En 2004, la Cour Interaméricaine des droits de l’homme statue sur cette affaire et reconnait l’État comme responsable des violences infligées à la famille Molina Theissen. La Cour demande que soient jugés les coupables des crimes commis (ASF). Les quatre ex-militaires responsables sont retrouvés, jugés et condamnés le 23 mai 2018.
Le 23 mai 2018, quatre anciens officiers militaires guatémaltèques de haut rang sont reconnus coupables de crimes contre l’humanité par le Tribunal de Mayor Riesgo « C » et condamnés à des peines d’emprisonnement allant de 33 à 58 ans (The Guardian). Le 9 juin 2023, le Tribunal ordonne la libération de trois des quatre coupables dans cette affaire, contrevenant ainsi à la décision de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (Prensa Comunitaria). La cour justifie cette décision en raison de l’âge avancé des officiers de même que les risques de contagion liés à la Covid-19 (Con Criterio). Ils sont ainsi assignés à résidence sans surveillance, en attente de deux autres procès dont un lié à l’affaire CREOMPAZ (Prensa Comunitaria). L’avocate de la famille Molina Theissen, Me Jovita Tzul, a dénoncé cette décision, la qualifiant de « sérieux revers en matière de droits humains » (Prensa Comunitaria). Selon plusieurs organisations de défense des droits, ce revirement fait craindre que de nouvelles libérations puissent survenir (Con Criterio). Le Centro para la Acción Legal en Derechos Humanos a déposé un recours devant la Cour constitutionnelle en appel de cette décision (Agencia Ocote).
À ce jour, la dépouille de Marco reste introuvable.
Autres particularités
La disparition de Marco compte au nombre des 45 000 de cas de disparitions, dont 5 000 d’enfants, s’étant produite dans le contexte du conflit interne armé (The Guardian). Pendant cette période, un vaste réseau de trafic d’enfants a orchestré des dizaines de milliers d’adoptions illégales à travers le monde. Plusieurs adopté·es tentent aujourd’hui de retrouver leurs familles biologiques, un processus très complexe puisque les dossiers sont bien souvent incomplets, bâclés ou mensongers (Radio-Canada).
La condamnation des militaires dans l’affaire Molina Theissen a été considérée comme « historique » puisqu’il s’agissait d’une rare fois où des officiers haut-gradés répondaient des crimes commis pendant le conflit armé interne (The Guardian). Leur libération récente est un coup dur pour la justice transitionnelle au Guatemala. La lutte contre l’impunité des nombreux crimes commis par la dictature militaire s’annonce compliquée, alors que plusieurs juges et procureur·es impliqué·es dans ces dossiers sont criminalisés ou contraints à l’exil (Justice Info).
Actualités/Sources
– Centro pour la Justicia y el Derecho International. Molina Theissen. En ligne. <https://cejil.org/caso/molina-theissen/>. Consulté le 12 juin 2023.
– CIDH. Case of Molina-Theissen v. Guatemala – 3 juillet 2004. En ligne. < https://www.corteidh.or.cr/docs/casos/articulos/seriec_108_ing.pdf>. Consulté le 7 août 2023.
– Contreras Ovalle, Mariana. Excarcelación en caso Molina Theissen abre Guerra para liberar a condenados por crímenes de Guerra. En ligne. < https://concriterio.gt/excarcelacion-en-caso-molina-theissen-abre-puerta-para-liberar-a-condenados-por-crimenes-de-guerra/>. Consulté le 7 août 2023.
– Cornell Law School. Molina-Theissen v. Guatemala. En ligne. <https://www.law.cornell.edu/women-and-justice/resource/molina-theissen_v_guatemala>. Consulté le 12 juin 2023.
– Lakhani, Nina. Guatemala: ex-military officers convicted of crimes against humanity. En ligne. <https://www.theguardian.com/world/2018/may/23/guatemala-ex-military-officers-convicted-of-crimes-against-humanity>. Consulté le 12 juin 2023.
– Lakhani, Nina. The disappeared of Guatemala: a family’s search for their murdered son. En ligne. <https://www.theguardian.com/global-development/2018/jun/14/disappeared-guatemala-family-search-son-marco-antonio-molina-theissen>. Consulté le 12 juin 2023.
– Medinilla, Angélica. Caso Molina Theissen – Pese a prohibicion, militares condenados reciben medida substituva. En ligne. < https://www.agenciaocote.com/blog/2023/06/22/caso-molina-theissen-militares-reciben-medida-sustitutiva/>. Consulté le 7 août 2023.
– Patterson, Brent. Guatemalan appeals court orders release of military officers convicted of crimes against humanity in the Molina Theissen case. En ligne. <https://pbicanada.org/2023/06/11/guatemalan-appeals-court-orders-release-of-military-officers-convicted-of-crimes-against-humanity-in-the-molina-theissen-case/>. Consulté le 12 juin 2023.
– Racine, Alima. Molina Theissen : une affaire de crime contre l’humanité, disparition forcée et violation sexuelle dans le cadre du conflit armé interne guatémaltèque. En ligne. <https://www.cooperationvolontaireasfcibcr.com/en/blogue/molina-theissen-une-affaire-de-crime-contre-lhumanite-disparition-forcee-et-violation-sexuelle-dans-le-cadre-du-conflit-arme/>. Consulté le 12 juin 2023.
– S.A. Procès Molina Theissen : “Il est temps de briser le silence et d’exiger au système de justice qu’il fasse son devoir”. En ligne. <https://collectifguatemala.org/Proces-Molina-Theissen-Il-est-temps-de-briser-le-silence-et-d-exiger-au-systeme>. Consulté le 12 juin 2023.
– Turbide, Pasquale. Enfants québécois cherchent parents…guatémaltèques. En ligne. < https://ici.radio-canada.ca/recit-numerique/3348/adoption-guatemala-enfants-quebec-belgique-parents>. Consulté le 7 août 2023.
– Valdéz, Alexander. Caso Molina Theissen: Sala incumple fallo de Corte IDH y deja libres a militares condenados. En ligne. <https://prensacomunitaria.org/2023/06/caso-molina-theissen-sala-incumple-fallo-de-corte-idh-y-deja-libres-a-militares-condenados/>. Consulté le 12 juin 2023.
– Weber, Sanne. Haro sur les juges et procureurs au Guatemala. En ligne. < https://www.justiceinfo.net/fr/115947-haro-juges-procureurs-guatemala.html>. Consulté le 7 août 2023.
