Type de cas: Détention arbitraire; Disparitions forcées; Génocide; Crime contre l’humanité; Violence à l’égard de la population civile; Violence à l’égard des enfants; Violence à l’égard des communautés autochtones
Date: 6 janvier 2016
Lieu: Ville de Cobán, Département d’Alta Verapaz
Processus judiciaire: En cours
Accompagnement international: Oui
Population affectée: Enfants; Population civile; Communautés autochtones
Droits humains affectés: Droit à la vie; Droit à la liberté et à la sécurité de la personne; Droit à l’intégrité physique et morale; Droits de l’enfant; Droit de ne pas subir de torture ni de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Résumé du cas
Le 6 janvier 2016, 14 militaires à la retraite sont accusés pour les crimes de disparitions forcées et les crimes contre l’humanité commis entre 1978 et 1986 sur la base militaire de CREOMPAZ (Comando Regional de Entrenamiento de Operaciones de Mantenimiento de Paz), autrefois connue sous le nom de « Zona militar 21 ». Pendant le conflit armé interne, le camp de CREOMPAZ était un centre clandestin de détention et d’exécution (NISGUA).
Entre 2012 et 2015, le travail de la Fondation guatémaltèque d’anthropologie médico-légale (FAFG) a permis l’exhumation de 565 dépouilles (Collectif Guatemala). Il s’agit d’une des plus importantes fosses communes découvertes au Guatemala à ce jour.
Une majorité de victimes appartenaient aux communautés autochtones Maya Poqomchí, Achí, Q’eqchí, K’iché et Ixil des régions d’Alta Verapaz et de Baja Verapaz (Collectif Guatemala). Quatre-vingts corps découverts étaient ceux d’enfants. La majorité des victimes présentaient des signes de torture, avec des ecchymoses sur la tête et la gorge, avec des bandeaux sur les yeux et des nœuds coulants ou des chaînes autour des chevilles et du cou. Jusqu’à présent, les expertises ont permis de confirmer que 128 dépouilles sont celles de personnes disparues entre 1981 et 1988, période pendant laquelle les militaires arrêtés faisaient partie de la chaîne de commandement qui régissait la Zona militar 21 (NISGUA).
Accompagnement international
À travers ACOGUATE, le PAQG a assuré un accompagnement international à FAMDEGUA, organisation qui accompagne les survivant·e·s de massacres ainsi que les proches de personnes détenues ou disparues pendant le conflit armé interne devant les tribunaux. L’organisme accompagne notamment les plaignant·e·s de la Zona militar 21 dans le processus judiciaire (CDHAL). ACOGUATE a également accompagné l’association ADIVIMA (Asociación para el Desarrollo Integral de las Víctimas de la Violencia en las Verapaces, Maya Achi) qui lutte contre l’impunité à l’égard des crimes contre l’humanité commis pendant le conflit armé interne dans les régions de Verapaces et d’El Quiché (ADIVIMA).
Détails judiciaires
Lors de l’audience préliminaire du 7 juin 2016, le Tribunal de Mayor Riesgo B a estimé qu’il y avait suffisamment d’éléments de preuves pour engager des poursuites pénales contre 8 officiers militaires à la retraite (Collectif Guatemala). Le tribunal a alors reconnu l’existence d’un crime contre l’humanité en rejetant celui d’un crime de guerre (ASF). Les accusations de violences sexuelles n’ont également pas été retenues par la Cour (Plaza Publica).
Depuis la décision du 7 juin 2016, la justice chemine très lentement. Les avocats de la défense multiplient les différents recours, ce qui a pour effet de retarder le processus judiciaire. La plupart de ces requêtes ont été rejetées par les tribunaux de première instance et en appel (ASF).
Les organisations plaignantes, les témoins et les procureurs impliqués dans ce procès sont victimes d’actes d’intimidation, de surveillance et de diffamation (Collectif Guatemala).
Autres particularités
Le cas de la Zona militar 21 démontre l’ampleur des atrocités commises par l’État contre la population civile, notamment les communautés autochtones, pendant le conflit interne. Ce cas est également important puisqu’il s’agit de la première fois qu’une chaine de commandement complète est identifiée (Collectif Guatemala).
Cette affaire n’est pas sans rappeler la disparition forcée de Marco Antonio Molina Theissen en 1981 et le massacre de Las Dos Erres survenu en 1982.
Actualités/Sources:
– Avocats Sans Frontières. Creompaz : la plus grande affaire de disparition forcée en Amérique latine. En ligne. <https://www.cooperationvolontaireasfcibcr.com/blogue/creompaz-la-plus-grande-affaire-de-disparition-forcee-en-amerique-latine/>. Consulté le 13 juin 2023.
– Castro Sáenz, Emiliano. Creompaz, el secreto militar y un caso que no avanza. En ligne. <https://www.plazapublica.com.gt/content/creompaz-el-secreto-militar-y-un-caso-que-no-avanza>. Consulté le 13 juin 2023.
– Comité pour les droits humains en Amérique latine. Malgré la pandémie, les victimes du conflit armé au Guatemala continuent de demander justice. En ligne. < https://www.cdhal.org/malgre-la-pandemie-les-victimes-du-conflit-arme-au-guatemala-continuent-de-demander-justice/>. Consulté le 13 juin 2023.
– Collectif Guatemala. CREOMPAZ : actualités d’un procès majeur dans la lutte contre l’impunité. En ligne. <https://collectifguatemala.org/CREOMPAZ-actualites-d-un-proces-majeur-dans-la-lutte-contre-l-impunite>. Consulté le 13 juin 2023.
– Network in Solidarity with the People of Guatemala. CREOMPAZ: El caso más grande de desaparición forzada en América Latina. En ligne. <https://nisgua.org/portfolio-items/creompaz-informe/>. Consulté le 13 juin 2023.
– Villatoro García, Daniel. Otra brasa en manos de Yassmín Barrios. En ligne. <https://www.plazapublica.com.gt/content/otra-brasa-en-manos-de-yassmin-barrios>. Consulté le 13 juin 2023.
