Type de cas: Violence à l’égard de défenseur·e·s des droits humains; Détention arbitraire
Date: Entre juillet 2017 et juillet 2019
Lieu: Département de Santa Rosa
Processus judiciaire: Terminé
Accompagnement international: S/O
Population affectée: Défenseur·e·s de droits humains; Avocat·e·s droits humains
Droits humains affectés: Droit à la vie; Droit à la liberté et à la sécurité de la personne; Droit à l’intégrité physique et morale; Liberté d’expression; Droit à la liberté d’aller et venir
Résumé du cas
Quelvin Jimenez travaille comme avocat pour le parlement Xinca, qui défend son droit à la terre contre le projet minier Escobal de l’entreprise canadienne Pan American Silver Corp. En juillet 2017, la Corte Constitucional décide de suspendre les opérations de la mine, l’entreprise ayant fait défaut de consulter au préalable les communautés autochtones tel qu’établi notamment dans établi la Convention 169 de l’Organisation internationale du travail (CDHAL). Depuis cette décision, Quelvin Jiménez de même que d’autres opposants au projet sont la cible de menaces de mort, diffamation et de surveillance.
En avril 2019, l’avocat apprend que sa maison est surveillée et qu’un plan visant à le tuer est mis en place (Amnistie Internationale). À plusieurs reprises, Jiménez reçoit des menaces de mort par téléphone et des hommes armés sont aperçus à proximité de son domicile. Le 6 mai 2019, un homme armé le pourchasse en motocyclette alors qu’il rentre chez lui (OIAD). Le 23 mai 2019, un groupe de personnes armées de machettes fait irruption dans une rencontre de la communauté Xinca à Jumaytepeque. Des participants sont menacés et agressés par les assaillants. Alors que Quelvin Jiménez parvient à fuir l’attaque, son véhicule est immobilisé par des hommes qui prétendent qu’il est à l’origine de l’assault. Il est alors placé en détention dans un poste de police de Barberena pendant quelques. Aucune accusation n’est portée contre lui (Amnistie Internationale). Le jour suivant, une voiture rôde autour de son domicile pendant plus d’une demi-heure, incident qu’il signale à la police mais celle-ci n’intervient pas (Amnistie Internationale).
Le 25 juin 2019, 65 organisations nationales et internationales signent une lettre condamnant la violence et l’intimidation à l’endroit de Quelvin Jiménez et de la communauté Xinca. Elles réclament la protection du défenseur et des militants contre le projet minier Escobal (Mining Watch).
Détails judiciaires
En décembre 2018, la compagnie minière canadienne Pan American Silver Corp dépose une plainte contre Jiménez. Elle prétend que l’avocat aurait agi de mauvaise foi dans l’exercice de sa profession et demande à la Cour Suprême du Guatemala et à l’ordre des avocats du Guatemala de le sanctionner (OIAD). Cette tentative de réduire au silence le défenseur échoue, la plainte est rejetée.
En mai 2019, Jiménez dépose une plainte criminelle aux autorités guatémaltèques. Toutefois, aucune protection ne lui fut accordée suite au dépôt de la plainte (OIAD). Aucune enquête n’est lancée concernant l’agression du 23 mai 2019.
Le 3 juillet 2019, la Commission interaméricaine des droits de l’homme demande à l’État guatémaltèque d’assurer la protection de Quelvin Jiménez (rfkhumanrights).
Autres particularités
Quelvin Jiménez de même qu’Esteban Celada comptent parmi les juristes en danger en raison de leurs activités militantes de défense des droits humains.
Les défenseur·e·s du droit à la terre et à l’environnement dans l’affaire de la mine Escobal continuent à être la cible d’attaques, de menaces et de répression. Julio David González Arango, impliqué dans la lutte de la communauté Xinca contre la mine Escobal, a été victime de tentative d’assassinat le 16 janvier 2021 dans la ville de Jalapa où il réside (Amnistie Internationale).
Actualités
– Amnistie Internationale. Urgent Action – Lawyer of Xinca People still under threat. En ligne. <https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2021/05/AMR3407332019ENGLISH.pdf>. Consulté le 15 juin 2023.
– Comité pour les Droits Humains en Amérique latine. Guatemala : Preconsulta en el proyecto minero el Escobal: “no es una carrera, se debe hacer con tiempo. En ligne. <https://www.cdhal.org/es/guatemala-preconsulta-en-el-proyecto-minero-el-escobal-no-es-una-carrera-se-debe-hacer-con-tiempo/>. Consulté le 15 juin 2023.
– Mining Watch Canada. 195 International organizations denounce latest attacks against members of the peaceful resistance to Escobal mine. En ligne. <https://miningwatch.ca/blog/2021/1/21/195-international-organizations-denounce-latest-attacks-against-members-peaceful>. Consulté le 15 juin 2023.
– Mining Watch Canada. Letter with over 65 signatures of Guatemalan and International Organizations delivered to Attorney General Demanding Protective Measures Be Upheld for Xinca Lawyer and Communities Opposing Escobal Mine. En ligne. <https://miningwatch.ca/es/node/10210>. Consulté le 15 juin 2023.
– Network in Solidarity with the People of Guatemala. Condemn threats against Quelvin Jiménez, Xinka Parliament Lawyer. En ligne. <https://nisgua.org/portfolio-items/active-quelvin-jimenez-xinka-parliament/>. Consulté le 15 juin 2023.
– Observatoire International des Avocats. Quelvin Jiménez. En ligne. <https://protect-lawyers.org/item/quelvin-jimenez-2/>. Consulté le 15 juin 2023.
– Robert F. Kennedy Human Rights. IACHR grants precautionary measures for Quelvin Jimenez Villalta. En ligne. <https://rfkhumanrights.org/press/iachr-grants-precautionary-measures-for-quelvin-jimenez-villalta>. Consulté le 15 juin 2023.
