Trois ans après l’état de siège
Traduction par le Collectif Guatemala à partir d’un article publié sur le site d’ACOGUATE.

La rapide expansion de l’industrie extractive en Amérique latine est un phénomène qui a provoqué, en de nombreux endroits, des conflits sociaux et environnementaux. Selon l’Institut centraméricain d’études fiscales, les activités extractives (au Guatemala) « se développent dans un contexte de conflit social, manque de consentement, manque de transparence, faible régulation environnementale et bénéfices fiscaux et économiques questionnables ».Un des cas les plus emblématiques au Guatemala est la mine El Escobal à San Rafael Las Flores, dans le département de Santa Rosa, où ont été relevés des cas de criminalisation, agressions physiques et assassinats à l’encontre de défenseures et défenseurs des droits humains.

Le pic du conflit minier fut atteint en mai 2013, lorsque le gouvernement d’alors déclara l’état de siège dans quatre municipalités. Depuis, le panorama a changé. Néanmoins, l’opposition à l’exploitation minière à Santa Rosa et Jalapa demeure une activité extrêmement dangereuse. Dans cet article, nous présentons une actualisation sur la situation autour du projet minier El Escobal, mettant en lumière la situation des défenseurs des droits humains affectés par la présence de la mine.

LA RÉSISTANCE PACIFIQUE À EL ESCOBAL
Tahoe Resources Inc. (Tahoe) acquit le projet d’extraction d’argent El Escobal auprès de Goldcorp en 2010. Pendant que l’entreprise explorait les possibilités d’extraction d’argent dans la municipalité de San Rafael Las Flores, se forma une résistance pacifique contre ce projet et d’autres dans la région. La résistance demande que soient pris en compte les impacts environnementaux du projet sur le territoire affecté, spécialement en ce qui concerne les sources d’eau, et promeut le respect de la participation des communautés affectées à travers des consultations.

Les consultations municipales qui ont été réalisées ont été impulsées par la société civile à Nueva Santa Rosa, Casillas, Santa Rosa de Lima et Mataquescuintla en 2011 et 2012. En moyenne, 98% des votants se sont exprimés contre la mine. À San Rafael Las Flores ont eu lieu neuf consultations communautaires dans les communautés de la municipalité. Dans huit communautés, le vote contre la présence de la mine a été supérieur à 97% des suffrages. Dans une seule d’entre elle, où vivent des travailleurs de l’entreprise, le résultat a été favorable à celle-ci.

Cependant, en dépit des consultations réalisées, une licence d’exploitation fut octroyée à Minera San Rafael, filiale de Tahoe, le 3 avril 2013. Quatre jours plus tard, la population des municipalités alentours décida de monter un piquet en dehors des installations de la mine, comme protestation contre le projet.

Depuis lors, les attaques contre la résistance ont pris la forme de la criminalisation et d’attaques physiques. Le 11 avril 2013 furent ainsi interpellées 26 personnes qui exerçaient leur droit à manifester près des installations de la mine. Les accusations portées par la police ont été mises en doute, et aucune des personnes arrêtées ne fut par la suite condamnée (1). Le 27 avril 2013 eut lieu une agression armée contre les manifestants, dans laquelle sept personnes furent blessées. Les victimes engagèrent par la suite des poursuites à l’encontre du personnel de l’entreprise de sécurité de la mine et contre Tahoe au Canada.

La mine souterraine El Escobal est un projet minier de l’entreprise canadienne Tahoe Resources, qui agit par le biais de sa filiale Minera San Rafael S.A. C’est la troisième plus grande mine d’argent au monde, située dans la municipalité de San Rafael Las Flores, département de Santa Rosa, dans la région sud-est, à environ 40 km de Ciudad de Guatemala. En 2015, la mine Escobal a atteint une production record de 20,4 millions d’onces d’argent concentré. La licence d’exploitation fut octroyée le 3 avril 2013 et concerne or, argent, nickel, chrome, cobalt, plomb, zinc, antimoine et terres rares.

ETAT DE SIÈGE
Le 2 mai 2013, le gouvernement guatémaltèque déclara l’état de siège dans les municipalités de Jalapa et Mataquescuintla (Jalapa), Casillas et San Rafael Las Flores (Santa Rosa). Déclaré initialement pour trente jours, il fut transformé en état de prévention huit jours plus tard (2). L’article 2 du décret, justifie celui-ci car « a eu lieu une série de faits graves de sabotage, affectant l’activité productive de personnes individuelles et juridiques, ont été violemment soustraits des explosifs pour usage particulier, il a été porté violemment atteinte à l’autorité militaire et civile, et la mobilité des citoyens a été réduite par le blocage des routes d’accès aux municipalités mentionnées. Tous ces actes mettent en danger évident l’ordre constitutionnel, la gouvernabilité et la sécurité de l’Etat » (3). L’état de siège se concrétisa par le déploiement de 8 500 agents, dont des militaires, et l’installation de bases militaires dans les quatre municipalités (deux existent encore aujourd’hui, à Mataquescuintla et Casillas). La décision de déclarer l’état de siège fut fortement critiquée par plusieurs organisations nationales et internationales (4). Fut notamment avancé l’argument que la décision avait été prise pour « ouvrir la voie au fonctionnement de la mine sans dérangement de la part de la résistance dans la zone ».

Des années après l’état de siège, plusieurs procédures judiciaires persistent à l’encontre de l’entreprise ou de personnel de celle-ci pour violations des droits humains individuels et collectifs.

SÉCURITÉ PRIVÉE
Pour les faits du 27 avril 2013, le chef de la sécurité de la mine, Alberto Rotondo Dall’Orso, est accusé d’avoir ordonné à des gardes de l’entreprise de tirer sur les personnes qui manifestaient devant ses installations. Le service de sécurité était assuré jusqu’en avril 2013 par la Corporación Internacional de Seguridad S.A. (Corinsa) et Alfa Uno S.A., propriété du groupe israélien Golan S.A. (la même entreprise qui assurait la sécurité de l’entreprise minière de nickel CGN-Hudbay Minerals à El Estor, dont le chef Mynor Padilla est actuellement accusé du meurtre d’Adolfo Ich, mari d’Angélica Choc).
Inculpé et attendant le début de son procès en résidence surveillée, Rotondo a néanmoins réussi à fuir le pays le 30 novembre 2015. Il se trouve actuellement au Pérou, son pays natal et il est encore incertain s’il sera extradé ou non.

ANNIVERSAIRE DE LA CONSULTATION À MATAQUESCUINTLA
(PHOTO : ACOGUATE)

LES PROCÉDURES JUDICIAIRES EN COURS
Parallèlement à la procédure contre Alberto Rotondo, une plainte concernant les mêmes faits a été déposée contre Tahoe le 18 juin 2014 devant la Cour suprême de Colombie britannique, au Canada. Tahoe avance que la juridiction appropriée pour connaître l’affaire revient au Guatemala, et non au Canada. Le 9 novembre 2015, la Cour prononça une décision en faveur de l’entreprise, expliquant que, bien que les tribunaux au Canada aient la compétence de connaître les affaires contre les entreprises canadiennes opérant à l’étranger, le système guatémaltèque fonctionnant de façon satisfaisante, il serait plus approprié que la procédure se déroule dans ce pays. Les plaignants firent appel de la décision. Le fait que la procédure au Guatemala ait débuté il y a trois ans et qu’Alberto Rotundo soit en fuite pourrait néanmoins influer sur l’appel.

Un autre processus judiciaire à l’encontre de Tahoe est la plainte pour pollution industrielle de l’eau d’un ravin du fleuve Los Esclavos, principale artère hydrique de Santa Rosa en 2012. Est accusé pour ces faits l’actuel gérant de l’entreprise minière, Carlos Roberto Monzón Morales. Actuellement assigné à résidence, son procès est aujourd’hui bloqué à cause du dépôt de plusieurs amparos.

La résistance maintient également ouvertes des procédures concernant la licence octroyée à Minera San Rafael. Le 5 octobre 2015, la Cour de constitutionnalité a ainsi ordonné au Ministère de l’Energie et des mines (MEM) de réviser l’opposition administrative présentée sur la licence , ce qui renvoie la procédure au point où elle était en octobre 2012, lorsque le MEM se refusa à écouter l’opposition.

Dans ce cadre, les attaques contre la résistance pacifique à la mine et les défenseures et défenseurs de la vie et du territoire ont été nombreux et de diverses natures. Au cours de son travail d’accompagnement, ACOGUATE a relevé les faits suivants :

CRIMINALISATION
En 2015, ACOGUATE a observé le débat oral et public à l’encontre d’Oscar Roderico Morales García, du Comité pour la défense de la vie et pour la paix de San Rafael Las Flores, accusé d’avoir menacé Camilo Ernesto Medina Mazariegos, gérant des affaires externes de Minera San Rafael. La stratégie de criminalisation avait déjà été utilisée à plusieurs reprises contre Oscar Morales, mais cette plainte fut la première à déboucher sur un procès. Le rapport 2014 du Procureur des droits humains mentionne les plaintes contre Oscar Morales comme exemples des qualifications pénales dont sont accusés les défenseurs dans le contexte de la criminalisation (5). Oscar Morales a été condamné en première instance le 3 juin 2015, le juge prononçant une peine de six mois de prison mais, simultanément, un pardon judiciaire, éliminant ainsi cette dernière.

Le 22 septembre de cette même année, la Quatrième salle d’appel de la Branche pénale du Guatemala prononça l’acquittement d’Oscar Morales. La décision indique de nouveau l’utilisation d’une stratégie de criminalisation à l’encontre du leader communautaire. Le plaignant, Camilo Ernesto Medina Mazariegos, a néanmoins fait appel et la suite du procès n’est pas encore programmée.

En 2015 a été accusé un des membres de la Société civile de Matasquescuintla, Edwin Alexander Reynoso, pour de prétendues menaces. La plainte fut retirée dix jours après une attaque armée contre Alexander Reynoso et d’autres membres de la Société civile, perpétrée le 17 octobre 2015.

L’arrestation de 26 personnes en avril 2013, n’ayant donné lieu à aucune condamnation, est un autre exemple d’action judiciaire engagée contre les défenseures et défenseurs des droits humains dans la région. Pendant l’état de siège, 18 mandats d’arrêts ont été émis à l’encontre de membres de la Société civile de Mataquescuintla, qui font partie de la résistance contre la mine. Tous ces mandats furent annulés pour manque de fondement, deux jours après que les accusés aient passé sept mois en prison. Le nombre d’accusations établies par la suite sans fondement ainsi que les plaintes à répétition contre les leaders des mouvements sociaux indiquent clairement qu’est mise en œuvre une stratégie de criminalisation de la résistance dans la région.

ATTAQUES PHYSIQUES
– Le 13 avril 2014 étaient attaqués par arme à feu Merilyn Topacio Reynoso Pacheco, jeune leader de seize ans et membre de la Société civile de Mataquescuintla, ainsi que son père Edwin Alexander Reynoso, alors qu’ils sortaient d’un palenque à Mataquescuintla. Le 14 avril au matin, Topacio Reynoso Pacheco succomba à ses blessures. Ce crime reste à ce jour impuni.
– Le dimanche 5 avril 2015 était assassiné Telésforo Odilio Pivaral González, agriculteur de 33 ans et membre actif du Comité pour la défense de la vie et de la paix de San Rafael Las Flores. Pivaral González, originaire du hameau El Volcancito, a été assassiné par arme à feu par des inconnus sur un chemin rural du hameau de Las Nueces, dans la même municipalité. Dans un communiqué, la campagne « Défendre la vie est un droit : nous sommes défenseures er défenseurs » déclare : « comme membre actif du Comité pour la défense de la vie et de la paix de San Rafael Las Flores, monsieur Telésforo Pivaral avait participé aux actions de rejet de l’installation et de l’expansion de projets miniers dans la région, soutenant les consultations municipales d’habitants et les actions pacifiques entreprises par ceux-ci face aux opérations du projet minier El Escobal, de la transnationale Tahoe Resources, agissant à travers Mina San Rafael ».
– Le 17 octobre 2015, plusieurs membres de la Société civile de Mataquescuintla qui revenaient en voiture d’une réunion à Mataquescuintla avec le maire Hugo Loy, quand ils furent pris dans une embuscade et furent la cible de tirs. Trois personnes furent blessées, mais purent sorit de l’hôpital quelques jours plus tard. L’une des personnes visées était Edwin Alexander Reynoso. Cette attaque fait suite à la publication par la municipalité de Mataquescuintla, le 9 octobre, de la reconnaissance du résultat de la consultation municipale de 2012 dans le Diario de Centro América [Journal officiel du Guatemala]. Plus de 98% des votants avaient exprimé leur rejet de l’exploration et de l’exploitation minière dans la municipalité. Dans un article du journal Prensa Libre, Hugo Loy expliqua pourquoi les résultats n’avaient pas été publiés plus tôt : « Nous n’avons pas voulu poursuivre immédiatement les étapes indiquées du fait de la persécution et de la criminalisation menée par le gouvernement à l’encontre des habitants et des membres du conseil municipal, situation qui a mené à l’état de siège et d’exception où nous vivons. Aujourd’hui nous voyons qu’il y a un processus démocratique qui, nous le croyons, est moins répressif ».
– Moins d’un mois après la deuxième attaque contre Alexander Reynoso, le 14 novembre 2015, eut lieu une nouvelle agression à Mataquescuintla. Les cousins Adrián Juárez Pérez, 20 ans, et Áxel Juárez Donis, 26 ans, furent assassinés lors d’une attaque par arme à feu contre le salon municipal, où ils participaient à une fête. Selon les informations de Prensa Libre, l’une des hypothèses du Ministère public est que le crime pourrait être lié au fait que l’une des victimes aurait été présente lors de l’attaque contre Alexander Reynoso le mois précédent.
– Le 1er juillet 2016, un autre membre de la Société civile de Mataquescuintla fut attaqué par arme à feu en rentrant chez lui. Il ne fut heureusement que légèrement blessé. Le défenseur des droits humains avait précédemment fait l’objet de menaces et de surveillance.

DIFFAMATION
A la fin de l’année 2015 est apparue une page internet intitulée « Attaque terroriste Mina San Rafael ». Il n’existe pas d’information sur les auteurs de la page, mais celle-ci diffame les acteurs qui promeuvent les consultations communautaires et le respect des droits humains dans la région. La page prétend identifier les responsables de la conflictivité dans la région, accusant l’Eglise catholique, les ONG et les maires. Parmi les accusations et allégations proférées sur la page à l’encontre de ces acteurs se trouvent celles d’être des promoteurs de la conflictivité, des propagateurs de désinformation sur la mine, de déposer de fausses plaintes contre les opérations de celle-ci, d’être des délinquants, de mener des actions hors-la-loi et de vouloir s’enrichir sur les fonds de la coopération internationale. Cette page viole le droit à la vie privée, dévoilant des données personnelles, telles que cartes et photos de réunions privées. Ceci est préoccupant du fait de la situation de menaces et d’attaques physiques dans laquelle vivent les membres de la société civile dans la région.

MENACES
Le 30 novembre 2015, Rafael Maldonado, avocat directeur de CALAS (Centre d’action légale-environnementale et sociale du Guatemala), a reçu des menaces de mort via le réseau social Twitter. Maldonado avait publié un tweet faisant référence à la fuite de l’ancien gérant de la sécurité de Mina San Rafael, Alberto Rotondo. En réponse à sa publication, quelqu’un écrivit « Le temps t’est compté, je te conseille de fuir porc fdp. Guerre connue ne tue personne ». Cette menace n’est pas un cas isolé, deux autres incidents ont en effet été recensés la même année en rapport avec son travail de litige contre Mina San Rafael.

DES ORGANISATIONS EXIGENT DE LA RESPONSABILITÉ
En réponse à la situation autour de la mine Escobal, la société civile nationale et internationale a réalisé plusieurs campagnes pour exiger la responsabilité du gouvernement guatémaltèque et de gouvernements étrangers, et certaines organisations ont demandé aux actionnaires de Tahoe de vendre leurs parts de l’entreprise. Le conseil d’éthique des fonds de pension étatiques de Norvège est l’un des acteurs qui a écouté ces demandes. Son rapport annuel 2014 recommande ainsi l’exclusion de Tahoe en raison d’un « risque inacceptable de contribution de l’entreprise à de graves violations des droits humains ». Jusqu’à l’année dernière, le principal actionnaire de Tahoe était l’entreprise canadienne Goldcorp, propriétaire de 40% du capital. Celle-ci a néanmoins vendu 14% de ses actions, puis la totalité en juin 2015. Selon l’entreprise, cette vente fait partie de sa stratégie financière, mais certaines organisations avancent que la principale raison était en réalité la crainte des critiques contre le projet minier El Escobal.

SITUATION PRÉOCCUPANTE DES DÉFENSEURES ET DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS
En ce qui concerne les attaques physiques contre les défenseurs des droits humains mentionnés plus haut, aucune condamnation n’a été prononcée contre les auteurs matériels ou intellectuels. ACOGUATE exprime sa préoccupation pour ces faits d’une extrême gravité, tels que les assassinats contre des jeunes de moins de 26 ans, qui continuent à se produire et restent impunis. Il revient à l’Etat du Guatemala de s’assurer que les défenseurs des droits humains disposent de moyens efficaces et de garantir l’intégrité physique des membres des mouvements pacifiques qui œuvrent en faveur de l’environnement et du respect des consultations populaires sur les projets miniers.
En dehors des attaques physiques, ressort la criminalisation stratégique à l’encontre des membres de la résistance à El Escobal. Malgré les nombreuses accusations, cet article en mentionne seulement 46, aucune d’entre elles n’ayant abouti à la condamnation de membres de la résistance. La stratégie de criminalisation est accompagnée de diffamation et de menaces contre les membres de la résistance mais également les organisations et institutions qui les soutiennent. ACOGUATE exprime sa préoccupation face à cette situation et rappelle l’obligation de l’Etat de garantir la protection de tout personne face aux menaces, représailles, pression et toute action arbitraire résultant de l’exercice légitime des droits mentionnés dans la Déclaration universelle des droits humains de l’ONU.

(1) MINERA SAN RAFAEL, S.A. -PROYECTO MINERO “EL ESCOBAL”, SAN RAFAEL LAS FLORES, SANTA ROSA, GUATEMALA : VIOLACIÓN AL ESTADO DE DERECHO, CRIMINALIZACIÓN PLANIFICADA DE LA DEMANDA Y PROTESTA SOCIAL, PERSECUCIÓN PENAL A DEFENSORES Y DEFENSORAS DE DERECHOS HUMANOS. GUATEMALA. PRIMERA EDICIÓN/CALAS. GUATEMALA 2014. PP. 14 ET 25-32.
(2) ESTADO DE SITIO – RESISTENCIA PACÍFICA A TAHOE RESOURCES Y LA MILITARIZACIÓN EN GUATEMALA (P.15)
(3) DECRETO GUBERNATIVO NÚMERO 06-2013 , DIARIO DE CENTRO AMÉRICA, 02.05.13
(4) PAR EXEMPLE, DANS LE RAPPORT DE LA TROISIÈME MISSION INTERNATIONALE 2015 (ACT ALLIANCE, CIDSE, CIFCA, FIAN, VÍA CAMPESINA, RELUITA) : « LE CAS DE SAN RAFAEL LAS FLORES ILLUSTRE ÉGALEMENT L’USAGE EXCESSIF ET DISPROPORTIONNÉ DE LA FORCE ÉTATIQUE DURANT L’ÉTAT DE SIÈGE, QUI A VU LE DÉPLOIEMENT DE 8 500 AGENTS POUR CONTRÔLER LA POPULATION CIVILE, COMPRENANT DES FORCES MILITAIRES QUI, SELON LES STANDARDS INTERNATIONAUX, DEVRAIENT UNIQUEMENT ÊTRE DÉPLOYÉES EN CAS DE CONFLIT ARMÉ INTERNATIONAL »
(5) PROCURADURÍA DE DERECHOS HUMANOS DE GUATEMALA (PDH), INFORME ANUAL CIRCUNSTANCIADO, (P. 135)