Type de cas: Détention arbitraire; Criminalisation; Violence à l’égard des femmes; Violences à l’égard des communautés autochtones; Violence à l’égard de défenseur·e·s des droits humains
Date: 6 juin 2013
Lieu: Corozal Arriba, Municipalité de La Union, Département de Zacapa 
Processus judiciaire: En cours 
Accompagnement international: Oui

Population affectée: Défenseur·e·s de droits humains; Communautés autochtones 

Droits humains affectés: Droit à la vie; Droit à la liberté et à la sécurité de la personne; Droit à l’intégrité physique et morale; Droits territoriaux des communautés autochtones; Droit de la propriété; Garanties judiciaires; Droit à un procès juste et équitable

Résumé du cas

Lors du conflit armé interne alors les habitant·e·s de Corozal Arriba fuient les violences, leur territoire est récupéré par l’élite militaire et économique du pays. Villma Chew fait l’acquisition de la montagne du Merendon qui couvre les terres de la communauté maya ch’orti’ de Corozal Arriba (Collectif Guatemala).

La communauté s’organise pour récupérer ses terres ancestrales, mais ce combat l’expose à des représailles d’une grande violence. Le 6 juin 2013, alors que le conseil municipal de la Union signe un accord reconnaissant la communauté Ch’orti’ de Corozal Arriba et ses droits territoriaux, un groupe d’hommes armés fait irruption et abat Catalino Pérez, Juan de Dios Alonzo and David Almazán. Deux autres membres de la communauté sont également blessés dans l’attaque (GHRC, p.17). Un des tireurs, Harrison Zuñiga, un agent de sécurité privée pour la finca Marsella, a été retrouvé mort le lendemain de l’attaque (GHRC, p.6). Les assaillants étaient à l’emploi de la propriétaire foncière impliquée dans le conflit, Villma Chew (GHRC, p.17).

Lorsque les veuves des défenseurs tués dans l’attaque ont voulu porter plainte auprès du procureur chargé de l’affaire, Me Gabriel Ignacio Solís, elles ont été victimes d’agressions verbales. Malgré leurs demandes répétées, elles n’ont jamais pu avoir accès aux dossiers de leurs maris. Lorsqu’un suspect a finalement été arrêté en lien avec les trois meurtres, les charges retenues contre lui ont été réduites à de simples délits et il a rapidement retrouvé sa liberté (GHRC, p.17-18).

José Mendez Torres, maire de la communauté, et Melvin Alvarez Garcia, trésorier, sont accusés du meurtre de Harrison Zuñiga bien qu’ils n’étaient pas présent dans le village au moment des faits (ACOGUATE 2018, p.13). Plusieurs dizaines de mandats d’arrêts ont été émis à l’encontre d’habitants de Corozal Arriba (GHRC, p.6). Dix-sept personnes sont détenues en lien avec cette affaire, pendant 20 mois pour six d’entre elles (NISGUA). Le corps de l’agent a été retrouvé près d’un bâtiment appartenant à Villma Chew où les agents avaient l’habitude de prendre un coup. Selon plusieurs habitant·e·s de Corozal Arriba, une dispute aurait éclaté entre les agents de sécurité menant au décès de Zuñiga (GHRC, p.6).

Dans cette lutte pour la restitution des terres, les maya ch’orti’ et COMUNDICH (Coordinadora de Asociaciones y Comunidades para el Desarrollo Integral del Pueblo Ch’orti’), un organisme qui soutient les communautés, sont exposés à des menaces et victimes d’actes d’intimidation (NISGUA / ACOGUATE 2018, p.13). La criminalisation des leaders communautaires s’inscrit dans une forme d’intimidation qui vise à réduire au silence la communauté.

Détails judiciaires

José Mendes Torres et Melvin Alvarez Garcia de même que quatre autres personnes sont condamnés à une peine de six ans de prison pour homicide en l’absence d’une preuve fiable. En effet, la cour rejette les témoins de la défense et ne retient que le témoignage imprécis d’une personne à l’emploi de la propriétaire foncière (Peace Watch, p.2).

Dans l’attente de l’appel de cette décision, les six hommes regagnent leur liberté et retournent auprès de leurs proches à Corozal Arriba le 6 février 2019 (NISGUA).

Accompagnement international

Par le biais d’ACOGUATE, le Projet Accompagnement Québec-Guatemala a accompagné COMUNDICH, Coordinadora de Asociaciones y Comunidades para el Desarrollo Integral del Pueblo Ch’orti’. Depuis 2004, la COMUNDICH supporte les communautés dans la lutte pour la restitution de leurs terres (Cultural Survival). Le PAQG compte parmi les organismes fondateurs d’ACOGUATE.

Autres particularités

L’expulsion illégale de la communauté autochtone de la finca Cubilgüitz de même que l’accaparement illégal des terres des communautés Ixil de Tzalbal comptent au nombre des cas de violations de droits humains ayant pour trame de fond les droits territoriaux des peuples autochtones.

Actualités

– Cojti, Avexnim. Ch’orti’ Peoples in Guatemala Lead a Battle to Reclaim Their Lands. En ligne. <https://www.culturalsurvival.org/news/chorti-peoples-guatemala-lead-battle-reclaim-their-lands>. Consulté le 20 juillet 2023.

– Collectif Guatemala. Récupération de terres autochtones à l’Est du Guatemala : un succès dans la lutte de la communauté maya ch’orti’ de Corozal Arriba. En ligne. <https://collectifguatemala.org/Recuperation-de-terres-autochtones>. Consulté le 20 juillet 2023.

– Guatemala Human Rights Commission (GHRC). Crushed by injustice : indigenous territory, cultural identity and human rights in Guatemala – 2018. En ligne. <http://www.ghrc-usa.org/wp-content/uploads/2019/05/2018-GHRC-Emergency-Delegation-Report.pdf>. Consulté le 21 juillet 2023.

– Guatemala Human Rights Commission (GHRC). Guatemala Human Rights Update – May 2018. En ligne. <http://www.ghrc-usa.org/wp-content/uploads/2011/12/GHRC-Report-May-2018.pdf>. Consulté le 23 juillet 2023.

– Network in Solidarity with the People of Guatemala (NISGUA). Accompanier Perspectives: Political prisoners return home. En ligne. <https://nisgua.org/accompanier-political-prisoners/>. Consulté le 26 juillet 2023.

– Peace Watch Switzerland. Deux ans et demi au Guatemala – Récit d’une observatrice des droits humains. En ligne. <https://www.peacewatch.ch/wp-content/uploads/2020/06/Infobl_Nov2018_f_web.pdf>. Consulté le 20 juillet 2023.

– Rocío López, Kimberly. Chortís en Zacapa: Cansados de pagar por las tierras que siempre fueron suyas. En ligne. <https://www.plazapublica.com.gt/content/chortis-en-zacapa-cansados-de-pagar-por-las-tierras-que-siempre-fueron-suyas>. Consulté le 20 juillet 2023.