Type de cas: Violence à l’égard des femmes; Violences sexuelles; Violence à l’égard des communautés autochtones
Date: Entre 1982 et 1988
Lieu: Village de Sepur Zarco, Municipalité d’El Estor, Département d’Izabal
Processus judiciaire: Terminé
Accompagnement international: Terminé
Population affectée: Défenseur·es de droits humains; Femmes ; Communautés autochtones
Droits humains affectés: Droit à l’intégrité physique et morale; Droit à la liberté et à la sécurité de la personne; Droit de ne pas subir de torture ni de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; Droit de ne pas subir d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille et son domicile; Droits des femmes; Droit à la dignité
Résumé du cas
En 1982, alors que le conflit armé interne perdure, une base militaire est construite tout près de Sepur Zarco. Les communautés maya Q’eqchi installées sur ces terres luttent alors pour la reconnaissance de leurs droits sur ce territoire. En guise de représailles, les militaires commettent de nombreux crimes contre l’humanité à l’encontre des habitant·es de Sepur Zarco (Prensa Comunitaria). De nombreux hommes disparaissent, sont tués ou victimes de torture. Les femmes sont systématiquement violées et réduites en esclavage sexuel pendant plus de six mois (UNWomen).
En mai 2012, la Fundación de Antropología Forense de Guatemala procède à des fouilles. L’opération permet de trouver 51 dépouilles (UNWomen). En date de 2021, 112 victimes avaient été retrouvées à Sepu Zarco (Prensa Comunitaria).
Détails judiciaires
En 2011, 15 survivantes surnommées les « abuelas de Sepur Zarco » (les grand-mères de Sepur Zarcos) appuyées par plusieurs organisations internationales demandent que justice soit rendue pour les crimes sexuelles dont elles ont été victimes (UNWomen). Leur démarche est soutenue par l’Alliance Briser le silence et l’impunité, formée des organisations Mujeres Transformando el Mundo, de l’Equipo de Estudios Comunitarios et de l’Acción Psicosocial et Unión Nacional de Mujeres Guatemaltecas (Rights and Resources).
Trente-quatre ans après les faits, le Tribunal de Mayor Riesgo A entend les victimes. Le 26 février 2016, le tribunal rend sa décision : il condamne deux anciens officiers militaires, Esteelmer Reyes Girón et Heriberto Valdez Asij, à des peines de 120 et 240 ans derrière les barreaux. Le tribunal dénote que le viol a été délibérément utilisé comme une arme de guerre par l’armée guatémaltèque. Le 2 mars 2016, la cour accorde 16 mesures de réparations aux victimes de même qu’à leurs communautés : elle ordonne notamment à l’État guatémaltèque d’améliorer les infrastructures de santé et d’éducation dans la région (UNWomen).
La Corte de Constitucionalidad confirme cette décision historique le 28 novembre 2018 (La Hora).
Or, en février 2021, la Prensa Comunitaria rapporte qu’une partie des mesures de réparations promises se font toujours attendre, notamment celle de décréter la journée du 26 février comme « Journée des victimes de violences sexuelles, d’esclavage sexuel et domestique » (Prensa Comunitaria).
Accompagnement international
ACOGUATE accompagne l’organisation Mujeres Transformando El Mundo depuis 2010 (NISGUA).
Autres particularités
La décision dans l’affaire Sepur Zarco est d’une grande importance. Pour la première fois, le droit pénal guatémaltèque condamnait des auteurs de violences sexuelles survenues pendant le conflit interne armé. Il s’agissait également de première fois qu’un tribunal national dans le monde reconnaissait l’esclavage sexuel pendant un conflit armé (UNWomen).
Actualités/Sources
– Aguilar, Denis. Sentencia firme en Caso Sepur Zarco; califican hecho como histórico. En ligne. <https://lahora.gt/nacionales/wpcomvip/2018/11/28/sentencia-firme-en-caso-sepur-zarco-califican-hecho-como-historico/>. Consulté le 18 juin 2023.
– Comité pour les Droits Humains en Amérique latine. Condamnation pour violence et esclavage sexuel et domestique lors du conflit armé interne au Guatemala. En ligne. <https://www.cdhal.org/communiqueinternational-cassepurzarco-condamnationpourviolenceetesclavagesexueletdomestiquelorsduconflitarmeinterneau-guatemala/>. Consulté le 18 juin 2023.
– Network in Solidarity with the People of Guatemala. One year after the emblematic verdict in the Sepur Zarco trial, the struggle for dignified reparations continues. En ligne. <https://nisgua.org/one-year-after-sepur-zarco-verdict/>. Consulté le 18 juin 2023.
– ONU Femmes. Affaire Sepur Zarco: Les femmes guatémaltèques qui se sont levées pour obtenir justice dans un pays déchiré par la guerre. En ligne. <https://www.unwomen.org/fr/news/stories/2018/10/feature-sepur-zarco-case>. Consulté le 18 juin 2023.
– ONU Femmes. Sepur Zarco: En busca de la verdad, la justicia y las reparaciones. En ligne. <https://www.unwomen.org/es/news/stories/2017/10/feature-guatemala-sepur-zarco-in-pursuit-of-truth-justice-and-now-reparations>. Consulté le 18 juin 2023.
– Oxom, Elías. Inhuman a 112 víctimas del Conflicto Armado Interno en Sepur Zarco. En ligne. <https://prensacomunitaria.org/2021/12/inhuman-a-112-victimas-del-conflicto-armado-interno-en-sepur-zarco/>. Consulté le 18 juin 2023.
– S.A. Cobán: foro sobre el caso Sepur Zarco. En ligne. <https://prensacomunitaria.org/2016/12/coban-foro-sobre-el-caso-sepur-zarco/>. Consulté le 18 juin 2023.
– S.A. Guatemala : premier procès pour violations systématiques de femmes autochtones. En ligne. <https://rightsandresources.org/blog/guatemala-first-trial-for-systematic-violations-of-indigenous-women/>. Consulté le 18 juin 2023.
