Type de cas: Violence à l’égard de défenseur·es des droits humains; Violence à l’égard des communautés autochtones; Répression de manifestation; Détention arbitraire; Criminalisation
Date: Depuis 2006
Lieu: Municipalité de Santa Eulalia, Département de Huehuetenango
Processus judiciaire: En cours
Accompagnement international: En cours
Population affectée: Défenseur·e·s de droits humains; Communautés autochtones
Droits humains affectés: Droit à la vie; Droit à la non-discrimination dans l’exercice des droits; Droit à la liberté et à la sécurité de la personne; Droit à l’intégrité physique et morale; Droit à un procès juste et équitable; Droit des communautés autochtones; Droit à la liberté d’expression; Droit de ne pas subir d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille et son domicile; Droits territoriaux des communautés autochtones; Droits environnementaux;
Résumé du cas
La municipalité de Santa Eulalia est située dans la région nord du département d’Huehuetenango. Ce territoire recèle d’importantes ressources minières et hydroélectriques (CMIGUATE).
En 2006, à la demande de la Asamblea Departamental de los Pueblos de Huehuetenango, un processus de consultation des communautés concernant l’exploitation des ressources naturelles est lancé. Cet exercice révèle que la majorité des communautés de Santa Eulalia s’opposent à ces projets (CMIGUATE). Le développement de quinze de projets est néanmoins amorcé, dont quatre près de la rivière Q’am’balam. Dans la municipalité de Santa Eulalia, la résistance au projet de la centrale hydroélectrique de San Luis de l’entreprise guatémaltèque CINCO M SA prend forme. La population s’organise et le Movimiento Social de Santa Eulalia voit le jour pour défendre le droit à la terre et à l’environnement des communautés (CMIGUATE). Depuis 2007, plus d’une cinquantaine de manifestations pacifique appellent à la fin de la délivrance de permis autorisant de nouveaux projets dans la région (Truth Out). Les stratégies de diffamation, de division des communautés et de criminalisation des leaders communautaires se multiplient (CMIGUATE).
Le 16 avril 2013, le corps de Daniel Pedro Mateo, un leader de la communauté et fondateur de la radio communautaire locale, est retrouvé à Santa Eulalia. Kidnappé douze jours auparavant, de nombreuses marques de torture sont visibles sur son corps (Cultural Survival).
Le 20 janvier 2015, 400 agents de police arrivent à Santa Eulalia accompagnés par des représentants de l’entreprise hydroélectrique. Une série d’invasions de domiciles ont lieu pour identifier les défenseur·e·s du territoire. La radio communautaire Snub Jolom Konob’ de Santa Eulalia est temporairement fermée par les autorités (Cultural Survival). Dans l’assaut, Pascual Basilio est atteint d’une balle. Il décède des suites de ses blessures le 15 mars 2015 (Cultural Survival).
Dix-sept ans après la consultation publique des communautés, cinq défenseur·e·s du territoire ont été assassinés en raison de leurs activités militantes. Ces meurtres demeurent impunis à ce jour, ce que dénonce vivement le gouvernement plurinational ancestral de Santa Eulalia (Prensa Comunitaria).
Détails judiciaires
Depuis le début de la résistance à Santa Eulalia, les autorités instrumentalisent la justice à des fins de criminalisation des défenseur·e·s de l’environnement.
Sept militants de Santa Eulalia et de Barillas sont acquittés le 22 juillet 2016 par le Tribunal de Mayor Riesgo A (Consejo de Pueblo Wuxhtaj). Plus récemment, en août 2022, un recours en amparo devant la Corte de Constitucionalidad est déposé. Le recours demande une injonction contre une résolution de la Corte Suprema de Justicia cherchant à criminaliser Rigoberto Juárez, membre du gouvernement plurinational ancestral de Huehuetenango et Ermitaño López pour avoir pris part à la résistance contre trois centrales hydroélectriques situées à Santa Eulalia, Santa Cruz Barillas et San Mateo Ixtatán. Une première tentative de criminalisation des défenseurs avait déjà été tentée en 2016, mais rejetée par le Juzgado de Mayor Riesgo A (Resumen Latino Americano).
Accompagnement international
Par le biais d’ACOGUATE, le Projet Accompagnement Québec-Guatemala assure un accompagnement international depuis 2018 auprès de la Asamblea Departamental de los Pueblos de Huehuetenango (ADH). Un accompagnement est également réalisé auprès du Movimiento Social de Santa Eulalia depuis 2019.
Le PAQG compte parmi les organismes fondateurs d’ACOGUATE.
Autres particularités
Plusieurs cas de violations des droits humains au Guatemala ont pour trame de fond la lutte de communautés autochtones contre l’extractivisme sur leur territoire ancestral. La mobilisation des communautés Xincas de la municipalité de Quesada contre un projet de biomasse en est un autre cas de figure.
Actualités/Sources
– Abbott, Jeff. Transnational Companies Driving Deadly Conflict in Guatemalan Indigenous Territory. En ligne. <https://truthout.org/articles/transnational-companies-driving-conflict-in-guatemala-indigenous-territory/>. Consulté le 16 juin 2023.
– Antonio Ramón, Simón. Cuatro años de persecución penal contra autoridades maya Q´anjob´al, demuestran que transnacionales usaron el sistema de justicia a su favor. En ligne. <https://prensacomunitaria.org/2018/08/cuatro-anos-de-persecucion-penal-contra-autoridades-maya-qanjobal-demuestran-que-transnacionales-usaron-el-sistema-de-justicia-a-su-favor/>. Consulté le 16 juin 2023.
– Antonio Ramón, Simón. Santa Eulalia: “La consulta vino a romper con el miedo y nos vino a dar esperanzas. En ligne. <https://prensacomunitaria.org/2020/08/santa-eulalia-la-consulta-vino-a-romper-con-el-miedo-y-nos-vino-a-dar-esperanzas/>. Consulté le 16 juin 2023.
– Antonio Ramón, Simón. Autoridad ancestral de Santa Eulalia exige cancelación de licencias extractivas en su territorio. En ligne. < https://prensacomunitaria.org/2023/08/autoridad-ancestral-de-santa-eulalia-exige-cancelacion-de-licencias-extractivas-en-su-territorio/>. Consulté le 4 septembre 2023.
– Bastos, Santiago. Domingo Baltazar: “Nuestra meta es gobernar como gente maya”. En ligne. <https://prensacomunitaria.org/2023/05/domingo-pascual-nuestra-meta-es-gobernar-como-gente-maya/>. Consulté le 16 juin 2023.
– Consejo de Pueblos Wuxhtaj. Defensores de los ríos de Barillas y Santa Eulalia quedan en libertad. En ligne. <https://consejodepuebloswuxhtaj.wordpress.com/2016/08/06/defensores-de-los-rios-de-barillas-y-santa-eulalia-quedan-en-libertad/>. Consulté le 16 juin 2023.
– Cultural Survival. Breaking News: Community Leader Daniel Pedro Mateo Kidnapped and Murdered in Guatemala. En ligne. <https://www.culturalsurvival.org/news/breaking-news-community-leader-daniel-pedro-mateo-kidnapped-and-murdered-guatemala>. Consulté le 16 juin 2023.
– Cultural Survival. Community Radio Station Attacked, Censored by Town Mayor in Guatemala. En ligne. <https://www.culturalsurvival.org/news/community-radio-station-attacked-censored-town-mayor-guatemala>. Consulté le 16 juin 2023.
– Resumen Latinoamericano. Guatemala. Autoridades ancestrales de Huehuetenango presentan amparo contra resolución de la CSJ que busca criminalizarlxs. En ligne. <https://www.resumenlatinoamericano.org/2022/08/29/guatemala-autoridades-ancestrales-de-huehuetenango-presentan-amparo-contra-resolucion-de-la-csj-que-busca-criminalizarlxs/>. Consulté le 16 juin 2023.
– S.A. Ríos de Lucha: Video-entrevista a 5 presos políticos del norte de Huehuetenango. En ligne. <https://cmiguate.org/rios-de-lucha-video-entrevista-a-5-presos-politicos-del-norte-de-huehuetenango/>. Consulté le 16 juin 2023.
